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Résiliation contrat apprentissage DDETS


Bonjour à tous,

L’un de mes clients a vu le contrat d’apprentissage qui le liait à son apprenti résilié par l’inspection du travail.

Avez-vous une idée du motif de sortie à indiquer dans SILAE afin de permettre le paiement des indemnités qui lui sont dues et notamment son salaire jusqu’à sa sortie ?

Merci pour votre retour.

4 commentaires

  • Ambassadeur
  • April 13, 2026

Bonjour,

J’ai eu le cas il y a 2 ans et j’ai fait faire une rupture d’un commun accord du contrat.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 14, 2026

Bonjour, ​@Laurence VIVIER 

sur quelle base l’inspection du W a résilié le contrat d’apprentissage? si je ne suis pas indiscrete

merci et bonne journée,

ensuite le CFA dont dépend l’apprenti peut aussi vous accompagnez.


Bonjour,

Apprenti mineur, non respect de l’obligation de sécurité. Je ne pense pas que cela change quoique ce soit…


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 14, 2026

je suis OK avec vous, à ce niveau beaucoup d’apprentis mineurs devraient quitter la société….

bonne journée