Bonjour,
J’ai le cas d’une salariée de 64 ans qui part avec une rupture conventionnelle mais qui n’avait pas acquis le nombre de trimestre nécessaire pour bénéficier de sa retraite à taux plein. Elle a donc droit à son indemnité de rupture conventionnelle exonérée mais SILAE me sort automatiquement une indemnité de rupture imposable…
Est-ce que quelqu’un a déjà eu le cas ou sait comment le forcer pour qu’elle soit bien non imposable ?
Merci d’avance
Meilleure réponse par Alex.
Bonjour,
Le logiciel soumet à l'impôt l'indemnité de rupture si le salarié est en droit de bénéficier d'une pension de retraite.
Par conséquent, si le salarié a atteint l'âge légal de la retraite, alors son indemnité de rupture est soumise à l'impôt sur le revenu.
Pour plus d'informations sur le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle, je vous invite à consulter la fiche dédiée disponible dans la base de connaissance :
Réforme des retraites du 1er septembre 2023
Si la situation ne permet pas ce traitement, il conviendra d'intervenir manuellement via le code libellé K16 - Régularisation sur le net fiscal.
Bonjour,
Le logiciel soumet à l'impôt l'indemnité de rupture si le salarié est en droit de bénéficier d'une pension de retraite.
Par conséquent, si le salarié a atteint l'âge légal de la retraite, alors son indemnité de rupture est soumise à l'impôt sur le revenu.
Pour plus d'informations sur le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle, je vous invite à consulter la fiche dédiée disponible dans la base de connaissance :
Réforme des retraites du 1er septembre 2023
Si la situation ne permet pas ce traitement, il conviendra d'intervenir manuellement via le code libellé K16 - Régularisation sur le net fiscal.
Bonjour,
En effet, mais lorsque la salariée a atteint l’âge mais n’a pas acquis tout les trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, elle peut bénéficier d’un exonération.
Merci pour votre réponse, je force manuellement.
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