Bonjour tout le monde,
j’ai un soucis dans silae, lorsque je renseigne dans le module de sortie mon indemnité de RC pour un salarié de 63 ans, Silae me soumet la totalité de la somme sans prendre en compte les plafonds d’exonération.
Hors depuis le 01 er septembre 2023, et de la modification du régime des retraites, le collaborateur aillant le droit à la retraite, est soumis aux mêmes conditions que n'importe quel salarié. A la seule différence, qu’ à ce jour, on doit appliquer une contribution employeur de 30% à payer à l'Urssaf et que le salarié est soumis à l'impôt sur le revenue sur le montant de l’indemnité RC.
Hors l’indemnité RC s’élève à 21 467.59 euros et le brut fiscale N-1 est de 47 534.54 euros , X2 le salaire ne dépasse pas les 94 200 (PASS X 2).
la somme devrait être exonérée et les 30% de contribution employeur devrait se déclencher.
Silae ne déclenche pas les 30% et soumet les 21 467.59 à l’ensemble des charges.
Avez vous rencontré précédemment ce genre de problème?
merci pour vos retour,
Bonne journée
Cindy
