Bonjour,
A ce jour, il est prévu de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié.
En fonction de l’entretien, il pourrait y avoir une transaction signée par la suite.
Si homologation, le STC sera établi le 31/07/2024 : STC avec paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle.
S’il devait y avoir une transaction, l’indemnité correspondant serait signée en août 2024.
Dans ce cas, je ferai un BS post-emploi sur août 2024 mais les limites d’exonération seront-elles bien traitées par SILAE (avec prise en compte de l’indemnité de rupture conventionnelle versée en juillet 2024 ?).
J’ai déjà eu l’occasion de traiter une transaction payée sur le mois de sortie mais pas avec un décalage d’un mois suivant, d’où mon interrogation.
Merci et bonne journée