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Réponse

Salarié devenu élu


Bonjour

pour un cas de salarié nouvellement élu député, comment procéderiez-vous pour la suspension de contrat ? Avez-vous déjà eu le cas ?

-saisie de congé sabbatique ?

-mettre une date de sortie mais avec quel motif ? car le salarié peut-être amené à reprendre son poste suite à son mandat.

Merci d’avance 

Meilleure réponse par Cyril SOUDRY

Bonjour,

Le contrat est donc suspendu

https://www.aliantis.net/actualites/salarie-et-depute-quelles-incidences-pour-lemployeur/

Cordialemnt

2 commentaires

Cyril SOUDRY
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • July 25, 2024

Bonjour 

Oui tout à fait mais je cherchais également quel est le meilleur motif de fin d’emploi sur silae ? Est-ce bien 902 ? 

Cordialement