Bonjour,
pourriez-vous me dire comment procéder à la sortie d’un mandataire qui part à la retraite en fin de mois et qui reprend directement en cumul emploi retraite ?
merci par avance de votre retour,
Répondu
sortie d'un mandataire et reprise avec un cumul emploi retraite
- Nouveau
Meilleure réponse par Léna Djilali
Bonjour
Qu’est ce que vous n’arrivez pas à faire?
Il faut mettre une date de fin départ à la retraite et le mois prochain tu mets en cumul emploi retraite dans sa fiche salarié.
Il y a une note dans l’aide en ligne si jamais
- Explorateur
- Réponse
Bonjour
Qu’est ce que vous n’arrivez pas à faire?
Il faut mettre une date de fin départ à la retraite et le mois prochain tu mets en cumul emploi retraite dans sa fiche salarié.
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+1- Ambassadeur
Bonjour, ok avec Lena,
- sortie avec comme motif retraite
- entrée avec comme motif retour en cumul emploi retraite.
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur cet échange car je suis justement confrontée à ce cas. le mandataire partant en retraite, faut il faire la sortie avec le simple motif de fin de mandat (ou démission le cas échéant), ou faire départ à la retraite comme un indiqué dans l ‘exemple? L’idée est de na pas avoir d’anomalie en DSN et de ne pas compromettre les droits du mandataires. Merci
+1- Ambassadeur
Bonjour, concernant le mandataire qui part en retraite : attention :
- Les règles de la mise à la retraite du Code du travail (qui s'appliquent aux salariés) ne s'appliquent pas automatiquement à un mandataire non lié par un contrat de travail.
- La décision de mettre fin au mandat relève des organes sociaux compétents (assemblée générale des associés ou actionnaires).
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