SORTIE SALARIE CESSION FOND DE COMMERCE

Merci et dans 

Motif de rupture : 998 ?

Bonjour,

Quel le motif de début d’emploi pour le repreneur ?

Merci d’avance ?

Bonjour

J’ai un salarié qui a été cédé ( cession fond de commerce), il faut utiliser le code 902 puis 998 ( transfert du contrat) ou 999 ( mutation).

et chez le nouvel employeur il faut utiliser le 901?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

J’ai le même cas de figure, j’ai renseigné 902 et 999 sauf que dans le module de sortie aucun des motifs de sortie proposé ne correspond.

Que doit on indiquer ?

Merci de votre retour.

Bonjour,

Le contrat de travail n’étant pas rompu mais transféré, il n’y a pas de motif de sortie à renseigner. Juste 902 et 998. Vous n’aurez plus de bulle de calcul.

Cordialement,

Bonjour,

Que faire pour les salariés en CDD ? Le motif de sortie 902 génère tout de même le paiement des CP...

bonjour, 

Dans le cadre d’un cession j’ai sorti le salarié en 902.

le salarié a été repris par le racheteur.

il est sorti depuis.

France Travail me demande une attestation pole emploi.

A mon sens, le contrat n’a pas été rompu c’est au racheteur de faire l’attestation FR depuis le début du contrat.

comment faites vous ?

merci