Bonjour,
j’ai un client qui a vendu son fdc, et j’ai deux salariés qui sont repris je souhaite savoir le motif de sortie afin de ne pas générer le paiement des CP.
Merci par avance.
Bien à vous
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Bonjour,
il faut mettre 902 en motif fin d’emploi
Merci et dans
Motif de rupture : 998 ?
Bonjour,
Quel le motif de début d’emploi pour le repreneur ?
Merci d’avance ?
Bonjour
J’ai un salarié qui a été cédé ( cession fond de commerce), il faut utiliser le code 902 puis 998 ( transfert du contrat) ou 999 ( mutation).
et chez le nouvel employeur il faut utiliser le 901?
Merci pour votre réponse
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