Bonjour,
J’ai une stagiaire en formation professionnelle continue avec une gratification, donc je lui fais un bulletin de salaire.
Lors de son entrée, il n’y a pas eu de DPAE ; je l’ai seulement créée sur SILAE en me servant de la documentation. En revanche, pour la sortie, je ne trouve aucune information. Quelqu’un a déjà eu le cas ?
Dois‑je simplement indiquer la date de sortie dans la fiche salariée, sans préciser de motif ?
Meilleure réponse par MELISSA BARBEAU
Bonjour,
De notre côté nous avons également sur ce mois de 05/2026 deux bulletins de salaires, en gratification de l’employeur, pour deux personnes en POEI avec France Travail. J’ai calculé ma DSN et j’ai une anomalie non bloquante pour “absence de motif de la rupture contrat”. J’ai effectué le paramétrage en suivant la documentation SILAE:
code contrat 29- convention de stage
cas particulier 31 - stagiaire FPC
sans motif de fin d’emploi (non indiqué dans la documentation).
J’ai testé avec le code 999 pour la sortie, et je n’ai plus d’anomalies.
+1Bonjour, c’est bien le statut de stagiaire de la formation professionnelle a été créé pour les demandeurs d'emploi? ou un stagiaire classique avec une convention? merci pour le complément d’info pour vous répondre au mieux.
+1OK; je n’ai pas encore eu le cas. ce stagiaire n’est pas normalement complété par FT?
on a eu un stagiaire de la formation pro mais au cabinet, et il n’a pas eu de BS de la part du cabinet, cela avait duré 1 semaine et il avait été complété par FT.
Elle est rémunérée par le FT mais l’entreprise souhaite lui verser une gratification, d'où le bulletin de salaire, Il s’agit vraiment d’un bulletin spécifique.
Pour sa sortie, j’ai simplement mis une date de fin et je verrai bien. De toute façon l’attestation France travail ne doit pas partir donc pas obligé de mettre un motif, à voir au moment de la DSN.
Bonjour,
De notre côté nous avons également sur ce mois de 05/2026 deux bulletins de salaires, en gratification de l’employeur, pour deux personnes en POEI avec France Travail. J’ai calculé ma DSN et j’ai une anomalie non bloquante pour “absence de motif de la rupture contrat”. J’ai effectué le paramétrage en suivant la documentation SILAE:
code contrat 29- convention de stage
cas particulier 31 - stagiaire FPC
sans motif de fin d’emploi (non indiqué dans la documentation).
J’ai testé avec le code 999 pour la sortie, et je n’ai plus d’anomalies.
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