Bonjour,
Je viens de m’apercevoir que l’ICP-N est erronée lors du calcul d’un solde de tout compte lorsque la CCN prévoit l’attribution de jours supplémentaires de CP pour ancienneté (META).
Silae intègre le nombre de jours supplémentaires pour une année complète et non pas proratisé pour le calcul de l’ICP-N.
Je m’explique dans mon cas, le salarié quitte la société en date du 30/09/2024 pour un départ volontaire à la retraite.
Il bénéficie de 4 jours supplémentaires de CP pour une année complète compte tenu de son ancienneté et statut.
Lors du calcul du STC au 30/09/2024, Silae calcule une provision acquise pour 13 jours et non pas 10 jours de CP.
Normalement, nous devrions avoir un nombre de jours de CP de 10 jours ouvrés calculé comme suit :
[CP : 2.0833 x 4 = 8.33]+ [CP ancienneté : 4 x (4/12) = 1.33 ] = 9.66 jours ouvrés à arrondir
