Bonjour,
Je viens de m’apercevoir que l’ICP-N est erronée lors du calcul d’un solde de tout compte lorsque la CCN prévoit l’attribution de jours supplémentaires de CP pour ancienneté (META).
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Silae intègre le nombre de jours supplémentaires pour une année complète et non pas proratisé pour le calcul de l’ICP-N.
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Je m’explique dans mon cas, le salarié quitte la société en date du 30/09/2024 pour un départ volontaire à la retraite.
Il bénéficie de 4 jours supplémentaires de CP pour une année complète compte tenu de son ancienneté et statut.
Lors du calcul du STC au 30/09/2024, Silae calcule une provision acquise pour 13 jours et non pas 10 jours de CP.
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Normalement, nous devrions avoir un nombre de jours de CP de 10 jours ouvrés calculé comme suit :
              ÃCP : 2.0833 x 4 = 8.33]+ ÂCP ancienneté : 4 x (4/12) = 1.33 ] = 9.66 jours ouvrés à arrondir