Bonjour,

J’ai un apprenti CAP qui termine au 31/08/2024. Il continue son apprentissage chez le même employeur en BP pour 2 ans et l’employeur souhaite lui conserver son compteur de congés payés.

Après contact auprès de France Travail, sur chaque fin de contrat d’apprentissage il faut faire une attestation France Travail.

Au niveau de la fiche salarié si on utilise le code 901/902, changement de situation, l’attestation France Travail n’est pas généré.

Quelle est la manipulation à faire lors du solde de tout compte au 31/08/2024 pour ne pas payer l’ICCP et conserver le compteur de congés payés avec le calcul des provisions?

Merci d’avance de votre retour,

Belle journée