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Réponse

Succession contrat apprentissage


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Bonjour,

J’ai un apprenti CAP qui termine au 31/08/2024. Il continue son apprentissage chez le même employeur en BP pour 2 ans et l’employeur souhaite lui conserver son compteur de congés payés.

Après contact auprès de France Travail, sur chaque fin de contrat d’apprentissage il faut faire une attestation France Travail.

Au niveau de la fiche salarié si on utilise le code 901/902, changement de situation, l’attestation France Travail n’est pas généré.

Quelle est la manipulation à faire lors du solde de tout compte au 31/08/2024 pour ne pas payer l’ICCP et conserver le compteur de congés payés avec le calcul des provisions?

Merci d’avance de votre retour,

Belle journée

Meilleure réponse par Aurélien Serdet

Bonjour,

A part neutraliser l’ICCP et ensuite utiliser les profils pour alimenter les compteurs sur le bulletin du nouveau contrat vous n’aurez pas bcp de solution :

 

11 commentaires

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Bonjour,

A part neutraliser l’ICCP et ensuite utiliser les profils pour alimenter les compteurs sur le bulletin du nouveau contrat vous n’aurez pas bcp de solution :

 


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Bonjour, 

Je suis dans le cas d’une succession de contrat d’apprentissage avec conservation des CP acquis sur le nouveau. J’ai neutraliser l’ICPP sur le dernier bulletin du premier contrat et en voulant mettre à jour les CP sur le nouveau contrat je ne parviens pas à renseigner les congés N, seuls les congés N-1 avec le profil MAJCPN-1 sont correctement renseignés. 

Comment mettre à jour le compteur congé N svp? 

En vous remerciant d’avance, 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 2, 2025

Bonjour, dans l’idéal, comme le préconise Silaé, faire une fin de contrat en apprentissage avec la succession d’un autre contrat. je me doute que c’est le client qui l’exige.

 


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@MSC SOCIAL1 j’ai bien effectué une fin de contrat d’apprentissage avec document fin de contrat pour le contrat initial, mais le salarié souhaitait reporter ses CP acquis sur le nouveau contrat. Je parviens à reporter les CP N-1 mais pas les CP N 


Virginie GAGNO
Connaisseur
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Bonjour,

Pour alimenter le compteur CP N, il faut renseigner manuellement les congés acquis dans les éléments calculés du bulletin. Pour mettre à jour la provision CP N, utiliser le profil PROVCPN.


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@Virginie GAGNO Merci de votre réponse, c’est effectivement ce que j’ai pensé faire mais le nombre de CP pris reste figé et le nombre de CP que je renseigne dans éléments calculés vient s’ajouter aux congés acquis. 

Pour l’ICCP j’ai forcé la ligne à 0 pour le dernier bulletin du premier contrat, fallait-il faire autre chose sur les compteurs? 

Merci beaucoup de votre aide,


Virginie GAGNO
Connaisseur
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Comment est censé être son compteur N ? Vous n'avez rien renseigner d’autre qui serait relatif au congés N ? 


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non, vous n’aviez rien d autre à faire sur le dernier bulletin avant sortie.

C’est depuis celui du nouveau contrat qu’il faut peut être forcer un peu partout pour retomber juste.

Vous avez vérifié que vous n’aviez pas forcé à la fois via les éléments variable - profil PROVCPN et depuis les éléments calculés ? 

Si le salarié a pris des congés sur son premier bulletin, ca peut faire cette erreur.
j’imagine que ca provient du fait que silaé calcule déjà les congés pris avant les éléments variables, non ? 


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Le compteur CP N doit être Acquis: 10 / Pris: 0 / Solde: 10; j’avais mis 8 en me disant que les 2.5 de septembre allait s’additionner.

En élément variable, j’ai juste ajusté le compteur N-1 avec le profil MAJCPn-1.

En fait, Silaé conserve le compteur CP N de l’ancien contrat et place les CP en pris car je suppose que pour lui, ils ont été payés sur le dernier bulletin de l’ancien contrat. 


Virginie GAGNO
Connaisseur
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Essayez dans les éléments calculés : Acquis 2 ; pris -8

Effectivement, il doit garder les infos du premier bulletin, acquis 8 pris 8


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@Virginie GAGNO  parfait merci beaucoup effectivement les compteurs sont bons !😊