Bonjour,
Nous avons versé en bulletin post-paie une indemnité transactionnelle suite à une rupture conventionnelle.
Selon les sources trouvées et notamment RF paye l’indemnité est soumise à la contribution forfaitaire de 30% (puisqu’il n’y a pas eu de décision de justice reconnaissant le caractère indemnitaire).
Cependant, SILAE déclenche le forfait social à 20 % mais pas la contribution à 30%.
Nous avons forcé le taux dans notre bulletin post paie. Cependant, en DSN, SILAE a déclaré un taux à 20%, ce qui est erroné.
Avez-vous déjà eu le cas ? Comment devons nous régulariser la situation ?
Merci par avance,