Bonjour,
Avez-vous déjà eu le cas d’un transfert d’un salarié d’une entreprise vers une autre entreprise sans lien juridique entre elles, avec une convention tripartite ?
Ce type de transfert est-il légal, même si le salarié ainsi que les deux sociétés donnent leur accord et signent les documents correspondants ?
De mon côté, je ne trouve de la documentation que sur les transferts de salariés au sein de sociétés d’un même groupe.
Je vous remercie par avance pour votre aide.