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Contrat unique d'insertion et taxe d'apprentissage

V
Connaisseur

Bonjour,

La taxe d’apprentissage est exonérée dans le cadre des CUI (contrat unique d’insertion) Silae l’a appliqué en 2023 puis en mars 2024 il a déclenché les rubriques de taxe d’apprentissage à tort selon moi.

Avez-vous déjà été concerné par ce cas spécifique svp? Comment avez-vous régularisé la situation svp?

Je vous remercie,

Bonne journée,

Bien cordialement,

Virginie CAILLOU

2 commentaires

J
Nouveau

Bonjour, 

 

J’ai le même problème dans le cas d’une salariée embauché en CDD CUI, puis en CDI CUI en aout 2024. 

Si quelqu’un a une explication, merci à vous

K
Nouveau

​@Anthony Petit   Avec les nouvelles dispositions d’assujettissement à la taxe d’apprentissage au 1er mars 2026, les salariés en cdd d’insertion seront ils toujours exonérés ou cotiseront ils à la taxe d’apprentissage comme les autres salariés ?

Vous remerciant par avance 

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