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Dossier BATIMENT sans construstys, APNAB et CCCA


Bonjour,

J’ai un dossier BATIMENT (holding) dans lequel il y a deux mandataires.

PRO BTP me confirme qu’ils ne doivent pas cotiser APNAB, CCCA & COSNTRUCTYS.

Comment faire pour que ces cotisations n’apparaissent pas sur les bulletins ?

Merci d’avance.

2 commentaires

Bonjour,

Il faut forcer le taux de la TC106 à 0.


Bonjour, 

S’il n’y a pas de convention collective mentionné cela ne doit normalement pas apparaitre.

Cordialement,