Bonjour,
Une société du BTP doit mettre ses salariés en activité partielle. Certains seront donc en formation pendant cette période comme demandé par l’administration.
Doit-on utiliser la rubrique activité partielle / formation qui est indemnisée à 100% en net, activité partielle classique, ou aucune absence non rémunérée?
merci par avance de votre retour
Bonjour,
Je viens de voir ce type d’absence dans le menu déroulant je ne m’en étais jamais rendue compte auparavant.
J’ai eu la question par un de mes clients il y a quelques temps et j’ai contacté la DDETS qui m’ expliqué que l’indemnisation ne serait pas différente (en tout cas pas plus élevée) car justement les conditions pour bénéficier de l’APLD ou APLD-R sont conditionnées au fait de mettre en formation les salariés sur des journées où il y avait possiblement moins voir pas du tout de travail et que cela était considéré comme du temps de travail effectif (surtout lorsqu’il y a prise en charge de l’OPCO). De ce fait les salariés qui ont de la formation alors qu’ils pourraient être en APLD ou APLD-R ne sont pas déclarés sous ce motif.
De ce fait, je n’ai jamais utilisé ce type de motif.
Avez-vous eu de votre côté l’occasion de l’utiliser ou d’avoir des informations à ce sujet ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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