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Question

Modification d'affectation de la cotisation Constructys


Bonjour,

Nous avons une sté avec 2 établissements qui ont chacun une convention collective différente .

Le siège social dépend de la CCN ‘’combustibles’ , l’établissement secondaire de la CCN bâtiment .

Actuellement la cotisation Constructys , APNAB et CCABTP sont déclarées sur la DSN du siège social mais celui ci n’est pas connu de PRO BTP . Comment pouvons nous rattacher les cotisations sur l’établissement secondaire ?

Merci d’avance 

1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 26, 2026

Bonjour, dans l’onglet organisme il faut bien distinguer les organismes pour les 2 établissements : le principal et le secondaire, ne pas tout mettre sur la même cas. mais faire 2 cases bien distincts pour la prévoyance. surement que l’Urssaf et la retraite c’est identique? la Pro BTP ne reconnait pas l’établissement principal?