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Réponse

Taxe du salaire : Cas où le rapport d’assujettissement est voisin de 10 %


Bonjour, il semble qu'il y ai des disposition particulières pour les entreprises dont le rapport d’assujettissement taxe sur salaire est voisin de 10 % :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6693-PGP.html/identifiant%3DBOI-TPS-TS-20-30-20191218#Cas_ou_le_rapport_d%E2%80%99assujet_33

Suite à mon ticket (#1645216) il semble que ce cas ne soit pas géré dans l'outil Silae.
Et on me conseil de passer par le module Idées, disponible sur la Communauté.

Afin d’envisager une évolution produit, pourriez-vous travailler sur ce sujet (conformément au tableau DGFIP).

Dans l'attente de votre retour,

cordialement.

Meilleure réponse par Sandy THIEFFRY

Il semble qu’il soit passé en mode “Vote” donc je pense que c’est bon. Merci pour vos retour.

Bonne fin de journée.

8 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 7, 2025

Bonjour ​@Sandy THIEFFRY , il faut passer par l’onglet idée pour votre demande; en laissant votre demande en question, elle ne passera pas en idée, mais un GP pourrait vous répondre, bonne journée,

 


Forum|alt.badge.img+3

Bonjour,

Merci à vous pour cette information fiscale.

@Anthony Petit pourrait rapidement transformer cette Demande en Idée, si besoin.


Bonjour,

Merci pour vos retour, c’est une 1ère pour moi cette boîte à idée.

Je vais reformuler ma demande comme l’a indiqué ​@MSC SOCIAL1 

Cordialement.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 7, 2025

c’est cool! une bonne idée!


Je n’arrive pas à créer ce sujet en “idée” ; peut être parce qu’il existe déjà en “question”… J’ai un message d’erreur.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 7, 2025

ah, peut être réessayer? vérifier aussi si l’idée n’a pas déjà été soumis.


  • Auteur
  • Nouveau
  • Réponse
  • April 7, 2025

Il semble qu’il soit passé en mode “Vote” donc je pense que c’est bon. Merci pour vos retour.

Bonne fin de journée.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • April 7, 2025

Bonjour,

L’idée a été créé sous un autre post :

Vous êtes allez plus vite que moi :)