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Réponse

Transfert entreprise


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Bonjour,

Il y a eu un transfert de société à partir du 7 mars 2025 (bulletin de paie du 1er au 6 mars sur l’ancienneté société) et je dois réaliser les bulletins de paie à partir du 7 mars 2025 sur la nouvelle société (siret différent).

Je n’ai pas reconstituer le dossier avec les DSN, j’ai crée un nouveau dossier avec une date de démarrage de paie au 7 mars 2025 mais lorsque je renseigne les cumuls antérieurs le logiciel ne réalise pas le bon calcul pour les cotisations sécurité sociale et retraite.

Comment faut il faire pour que les cotisations se calculent correctement sur mars car le logiciel me fait un calcul en négatif pour les charges patronales ?

 

Meilleure réponse par Marjorie ROYER

Bonjour,

A mon sens, il n’y a pas de cumul à reprendre mis à part compteur congés payés et ancienneté (voir ce qui a été mis dans l’accord de transfert).

On parle de 2 entreprises différentes et non 2 établissements différents.

4 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 14, 2025

Bonjour,

A mon sens, il n’y a pas de cumul à reprendre mis à part compteur congés payés et ancienneté (voir ce qui a été mis dans l’accord de transfert).

On parle de 2 entreprises différentes et non 2 établissements différents.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • March 14, 2025

Oui il s’agit bien de deux entreprises différentes.

Pour le calcul de la réduction sur les bas salaires par exemple il n’y a pas besoin de reprendre les cumuls des mois derniers ?


Bonjour,

Je confirme le message de Marjorie ROYER.

Comme ce sont deux entreprises différentes, il ne faut reprendre que les compteurs CP/RTT et l’ancienneté.

Belle journée,


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • March 14, 2025

D’accord, je vous remercie à toutes les deux pour vos réponses.

 

Bonne journée.