Bonjour,
PAS UNE QUESTION SILAE MAIS SOCIAL
Comment faire pour calculer une ICCP, d’un salarié licencié pour inaptitude origine pro (en arrêt depuis 2023), payé 1516€ brut + commissions chaque mois (sauf durant l’arrêt), CCN commerce de gros?
Pour l’ICCP, je prends le salaire de référence de l’indemnité licenciement?
Car impossible de reconstituer le salaire durant son absence..
Si quelqu’un a des infos svp? Je ne trouve pas grand chose..
Meilleure réponse par Audrey 37
Oui, je vais voir avec un avocat.. Merci pour vos réponses :)
l’ICCP se calculera au maintien si le dixième ne se justifie pas. Le dixième serait sans doute inférieur car on prend 80% du salaire habituel et non 100%
Pourquoi 80% si c’est un accident?
Je ne peux pas calculer une ICCP sur 1556€ de salaire mensuel?
Si c’est un arrêt accident de travail, ce n’est effectivement pas du 80%.
Je ne comprends pas votre question ? L’ICCP se calcule soit à la provision, soit au maintien effectivement.
En fait ce qui me dérange c’est que je ne peux pas reconstituer son salaire sur la période d’acquisition puisqu’elle est en arrêt.
N’est-ce pas “illégal” de calculer un maintien ou une provision, sur un salaire de 1556€ bruts? Ce n’est même pas un SMIC.
Un salarié lambda, je peux reconstituer le salaire pour calculer l’ICCP, mais un salarié payé avec des commissions, c’est délicat..
J’aurais demandé son avis à un juriste je vous avoue sur le coup. Je comprends votre problème, et il faudrait voir s’ils demanderont à relever au SMIC.
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