Bonjour,
Nous rencontrons un problématique concernant le reversement d'IJ de la PRO BTP de GAT.
En effet, en mars 2025, pour la salarié, nous avons un maintien à 100%, les IJSS en moins et l'ajustement du net.
Puis nous avons différents bordereaux de prévoyance :
Nous faisons toujours un tableau de comparaison afin de savoir si nous devons reverser les IJ Prévoyance.
Si je prends ma méthode de comparaison c'est à dire maintien - IJSS = montant du maintien par l'employeur, je devrais reverser 66.56€ brut.
Si je prend la méthode de ma collègue c'est à dire maintien - IJSS - ajustement du net = Maintien employeur alors je devrais reverser 289.21€ brut.
Or si je compte le montant de ce qu'elle a perçu avec le maintien + IJSS net + IJ PREV net avec la méthode de ma collègue, je suis bien au-dessus du salaire net qu'elle aurait dû percevoir si elle avait travaillé normalement.
Le salaire qu'elle aurait dû percevoir normalement est de 1549.63€
Si je fais maintien 489.31 + IJSS nettes 1060.69 + IJ PREV net (environ 23% de charge) 222.69 = 1772.69€ net perçu
Si je fais maintien +IJSS nettes + IJ PREV à 51.25€ (66.56 - 23% de charge) = 1601.25.
La CCN bâtiment ETAM dit que le montant du salaire comprenant le maintien +IJSS + IJ PREV ne doit pas dépasser 100% du salaire net que le salarié aurait perçu s'il était venu travailler. Or ici je le dépasse dans les deux cas.
La loi dit aussi que l'employeur ne doit pas toucher plus que le salaire qu'il a maintenu.
Ma première question est : dans mon calcul de comparaison, est-ce que je dois déduire l'ajustement du net du montant maintenu pour le salarié c'est à dire Maintien - IJSS brut - Ajustement du net ou Maintien - IJSS brut
Ma deuxième question : si l'employeur touche plus d'IJ PREV que ce qu'il a maintenu mais que je ne peux pas reverser car sinon je dépasse 100% du salaire net qu'aurait perçu le salarié en venant travailler, je fais quoi des IJ Prévoyance ?
Je vous remercie pour votre retour et pour votre aide.
