Mauvais rattachement à l'établissement d'un salarié

bonjour

Vous pouvez modifier l’établissement de rattachement dans les emplois archivés, mais je doute que SILAE régularise les cotisations du salarié, notamment la cotisation supplémentaire maladie.

Je ne vous pas non plus de profil de régularisation de cette cotisation, il faudra donc peut être insérer des lignes de cotisations supplémentaires et les rattacher aux bonnes périodes.

Cordialement

Bonjour,

De notre côté, lorsque nous rencontrons ce type de situation, nous recalculons les bulletins en réaffectant au préalable le salarié sur le bon établissement.

Je vous remercie à tous les deux pour vos retours. 

Marie, pouvez-vous me dire si la régularisation s’applique correctement en DSN ? 

Si vous avez des écart dans le net à payer, vous faites la régularisation sur le bulletin à venir ? 

Bonjour, 

J’aurai aimé avoir une précision quant à la régularisation de mon dossier en DSN. 

L’URSSAF Alsace attend des blocs de régularisation sur les 3 mois où j’ai déclaré à tord ce salarié sans modifier le bloc paiement et l’URSSAF Aquitaine attend que je déclare les 3 mois que je n’ai pas déclaré.

Cependant, je ne sais pas comment effectuer ma régularisation car : 

• première option : j’ai refait mes bulletins de janvier à mars avec le bon établissement, cependant dans la DSN URSSAF Alsace, je n’ai aucun bloc de régularisation qui remonte et je n’arrive pas à passer par la DSN régularisations manuelles, et sur la DSN URSSAF Aquitaine, mes 3 mois manquant remonte bien. 
• deuxième option : j’ai remis mes bulletins sur le mauvais établissement de janvier à mars et mon bulletin de Mars sur le bon établissement, puis j’ai fait la DSN régularisation manuelle au niveau de l’activité (je ne sais pas si je dois le faire au niveau de la base AGIRC ARCCO) : je ne sais pas si cela a un impact et remonte correctement l’information auprès de l’URSSAF Alsace. Sauf que dans cette configuration, je n’ai aucune régularisation sur la DSN URSSAF Aquitaine sur mes mois antérieurs.

Si jamais vous avez été dans le même cas, j’aimerai beaucoup savoir comment procéder.

Je suis désespérée :) 

Sylvie

Bonjour, 

Est-ce que quelqu’un aurait eu le même cas? 

Je ne peux pas envoyer ma DSN car j’ai une erreur bloquante sur l’établissement où la régularisation doit remonter auprès de l’Urssaf Alsace :  “ S21.G00.40.009/CCH-13 : Vous avez déclaré un contrat sans y associer de rémunération S21.G00.51. Ceci n'est pas admis.

Je vous remercie par avance

Sylvie