Bonjour
Sur un dossier convention collective du bâtiment la cotisation de l’effort construction s’est déclenché à tort depuis mars 24.
Avez-vous une solution pour faire la régule sur la paie sans en évitant de se faire les régules mois par mois pour déclencher les blocs de régule dans la dsn.
Je n’ai pas trouvé dans les taux c’est impossible car obligatoire donc on ne peut neutraliser le taux.
Merci de votre aide
Cordialement
Christelle
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
soit faire comme vous savez le faire en faisant malheureusement ligne par ligne de mars à novembre et par salarié. ou soit laisser car c’est une charge patronale. à vous de voir. je prendrai la 1ere option pour avoir une année 2024 correcte.
Bonjour, votre entreprise comptabilise svp combien de salariés? plus de 50 ou pas du tout?
ah oui, soucis...dans la fiche société, il y a quelque chose de coché? ou pas? il faut y aller par étape
Oui
C’était coché je l’ai décoché et maintenant je veux annuler les cotisations mises à tort sur les salaires depuis mars.
soit faire comme vous savez le faire en faisant malheureusement ligne par ligne de mars à novembre et par salarié. ou soit laisser car c’est une charge patronale. à vous de voir. je prendrai la 1ere option pour avoir une année 2024 correcte.
Merci de votre retour
Si je fais une régule globale effectivement cela ne fera pas les blocs de régul prévus pour la dsn;
Bonjour
Il existe un profil AN-TC002 pour annuler la participation à l’effort de construction. A voir si il répond à vos attentes.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
