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Répondu

Visa vacances-travail dans le cadre de l’accord Brésil-France

Bonjour, 

J’ai un salarié titulaire d’un visa vacances-travail, ainsi il n’est pas éligible à la sécurité sociale française. C’est l’une des rares exceptions où la sécurité sociale ne s’applique pas aux salariés qui travaillent en France.

 

Comment puis-je appliquer cela sur le logiciel?

Bonjour,

Je ne sais pas si ça peut vous aider mais il y a cette note dans l’aide en ligne :

(1) Paramétrer des salariés étrangers détachés en France – Silae Paie

 

Cas d’un salarié hors UE/EEE/Suisse

Cas particulier 14.1 "Salarié étranger détaché en France (hors UE) non affilié SS"

Cas correspondant dans le tableau de rappels : 2

Les salariés détachés provenant des Etats ayant signé des conventions bilatérales avec la France peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine, pendant tout ou partie de leur détachement en France (non assujettissement aux cotisations SS françaises).

On utilise dans la fiche Salarié le cas particulier 14.1 :

image.png

Résultat sur le bulletin :

image.png

Salarié non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale

📌 À noter : modifications réalisées sur les rubriques DSN (bloc 40) pour ce cas particulier 14.1

  • La rubrique S21_G00_40_003 est alimentée avec la valeur 99 - pas de retraite complémentaire.
  • La rubrique S21_G00_40_018 est alimentée avec la valeur 909 - travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en France.
  • La rubrique S21_G00_40_020 est alimentée avec la valeur 909 - travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque vieillesse en France.
  • La rubrique S21_G00_40_039 est alimentée avec la valeur 999 - sans régime obligatoire.
  • La rubrique S21_G00_71_002 est alimentée avec la valeur RUAA en 2019 et RETA pour les bulletins post emploi rattachés à une période antérieure.

Exemple :

image.png

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