Bonjour,
J’ai un salarié titulaire d’un visa vacances-travail, ainsi il n’est pas éligible à la sécurité sociale française. C’est l’une des rares exceptions où la sécurité sociale ne s’applique pas aux salariés qui travaillent en France.
Comment puis-je appliquer cela sur le logiciel?
Bonjour,
Je ne sais pas si ça peut vous aider mais il y a cette note dans l’aide en ligne :
(1) Paramétrer des salariés étrangers détachés en France – Silae Paie
Cas correspondant dans le tableau de rappels : 2
Les salariés détachés provenant des Etats ayant signé des conventions bilatérales avec la France peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine, pendant tout ou partie de leur détachement en France (non assujettissement aux cotisations SS françaises).
On utilise dans la fiche Salarié le cas particulier 14.1 :
Résultat sur le bulletin :
Salarié non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale
À noter : modifications réalisées sur les rubriques DSN (bloc 40) pour ce cas particulier 14.1
Exemple :
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