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Bonjour,

J'ai une salariée qui a reçu en décembre 2023 de l'abondement sur PEE de son employeur (3519.36 euros), mais qui n'a été passé en paie (pour le versement de csg) qu'en janvier 2024. (rubrique utilisée : PEE4)

En 2024, elle va recevoir chaque mois (de janvier à dec) un abondement de 300 euros. 

Mon problème est le suivant : la limite d'exonération sociale et fiscale est de 8% le PASS, soit 3709.44 euros. A cause du versement de décembre qui n'a été passé qu'en janvier faute d'éléments, elle va dépasser cette limite dès maintenant (nous allons passer l'abondement de 01/24, 02/24, 03/24, soit 900 euros sur les bulletins de mars car nous n'avions pas d'éléments jusqu'à maintenant).

Comment faire sur silae pour que cette limite  d'exonération ne prenne pas en compte ce qu'on a passé sur janvier 2024 au titre de décembre 2023 ? ca ne devrait juridiquement pas être pris en compte puisque le versement de cet abondement a bien été versé en decembre 2023. La cliente ne s'attend pas à ce qu'il y ait un déclenchement de cotisations sociales & du fiscal.

En attente d'un retour, merci par avance.

Bonjour,

J’ai eu le cas également (ah ces clients 😅) Silae m’avait indiqué de modifier manuellement le plafond dans les montants particuliers pour inclure le versement rattrapé

Je m’étais fait une alerte pour supprimer la modification l’année terminée

 


Bonjour, Merci pour votre retour ! Je suis novice sur silae, comment modifie-t-on manuellement ce plafond ? dans quel menu ?


Bonjour,

La modification se fait dans : Paramétrage → Montants particuliers applicables au dossier

Puis la suppression dans celui de dessus


Bonjour,

J’ai eu le cas. Versement de 3 PEE de 2023 à faire figurer sur le bulletin de mars 2024.

J’ai utilisé le nouveau module du menu RH

1°/ J’ai crée 3 accords :

  • Date d’effet du 1/9/2023 au 3/10/2023 (1er accord) - mois d’attribution : 09/2023 - versement : 03/2024
  • Date d’effet du 1/11/2023 au 5/12/2023 (2ème accord) - Attribution 11/2023 - versement 03/2024.
  • Date d’effet du 1/12/2023 au 8/1/2024 (3ème accord) - attribution 12/2023 - versement 03/2024

2°/ J’ai crée une prime pour chaque accord :

  • 1ère prime (accord n°1) - Gérer le versement - Montant affecté sur PEE = montant brut de la prime. 300 €
  • 2ème prime (accord n°2) - Gérer le versement - montant affecté PEE = montant brut 450 €
  • 3ème prime (accord n°3) - Gérer le versement - montant affecté PEE = montant brut 750 €

Sur le bulletin de mars les 3 lignes sont distinctes et il n’y a aucunes cotisations.

J’espère que cela vous aidera.

 


Merci beaucoup à toutes les deux !! :)


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