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Actions gratuites - Profil ACTION30B et contribution patronale


Bonjour,

Navrée d’ouvrir un énième post à ce sujet , mais manifestement il s’agit d’une situation mal gérée par Silae et hélas pas de réponse de l’assistance sollicitée bien en amont (fort d’une expérience déjà malheureuse en Décembre 2025 sur ces mêmes AGA).

Cas d’une PME pouvant bénéficier de l’abattement d’un PASS sur la contribution patronale de 30 %.

L’utilisation du profil ACTION30B conduit systématiquement au déclenchement de la contribution SS035 quelque soit le montant de l’attribution (supérieure ou inférieure au PASS)

Comment procédez vous ? êtes vous obligé de forcer l’assiette de la contribution SS035 à la main  dans chaque bulletin ?

Merci de vos retours d’expérience pour ceux qui ont eu le cas ou peut être certains ont ils eu un retour du support ?

Cordialement

Sylvie

 

3 commentaires

  • Apprenti
  • April 13, 2026

bonjour, avez vous eu un retour du support à ce sujet?


  • Auteur
  • Connaisseur
  • April 14, 2026

Bonjour ​@LUCIE BOYA 

Très tardivement , le support m’a répondu ceci 

“Pour la contribution SS035, le logiciel ne prend pas automatiquement en compte l'exonération du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Vous devez recalculer manuellement la base de la contribution patronale pour intégrer cet abattement. L’abattement appliqué à la base de la contribution patronale actions gratuites équivalent au plafond annuel sécurité sociale n’est pas géré dans le profil ACTION30B. 
 Il conviendra d'utiliser le profil ACTION2 pour gérer cet aspect”

Bref on tourne en rond et aucune gestion satisfaisante des attributions d’actions gratuites n’est pour l’heure correctement réalisée par Silae

 

Cordialement

Sylvie


  • Apprenti
  • April 14, 2026

bonjour, j ai eu cette réponse du support, j ai pu résoudre le probléme de l abattement

Pour la contribution patronale SS035 sur les actions gratuites, le logiciel ne prend pas automatiquement en compte l'exonération correspondant au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Vous devez recalculer manuellement la base de cette contribution pour intégrer cet abattement. L’abattement équivalent au PASS n’est pas géré dans le profil ACTION30B.

Il est conseillé d'utiliser le profil ACTION2 pour gérer correctement cet aspect. Vous pouvez consulter les sections Objectif et Le profil ACTION2 pour gérer un type d’acquisition d’actions gratuites dans l'article Attribution d'actions autorisée par une décision postérieure au 30/12/2016 - Profil ACTION30 pour plus de détails sur la procédure.