Bonjour,

la limite de 1/3 doit être mentionné dans la CCN si non la limite est 10% (légalement).

Avez-vous vérifié si la CCN prévoit le 1/3?

merci

oui il s agit de la ccn cabinet medical on peut aller jusqu à 1/3 Justement sinon cela encore plus erroné

La majoration des HC est calculée:

-10 % pour celles effectuées dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle du travail ;

-25 % pour celles effectuées entre le 1/10 et le 1/3 de la durée contractuelle du travail.

Donc votre raisonnement me semble bon. Vous n’avez pas de méthode activée qui vient contrer le calcul?

Merci

normalement non ….  je vais quand même regarder.

Pourriez vous regardez si l activité journalière fonctionne correctement  sur votre domaine pour les temps partiel au dela de la ccn  ?

Merci par avance

Bonjour,

Nous avons un dossier avec le même problème. La saisie de l’activité journalière se limite au dixième malgré que la convention prévoit le tiers. Je me doute que SILAE n’est pas prévu ce paramétrage conventionnelle, mais il y a t il une démarche à effectuer ou doit on soumettre l’idée de développement à SILAE?

Avez vous trouvez une solution ​@Ingrid MICHEL ?

Il suffit de faire une demande au service juridique de SILAE. En effet cela fonctionne pour la saisie de l’AJ du HCR. Je viens de faire une demande pour l’optique O002.