Bonjour,
Nous recevons une notification d’anomalie DSN concernant la cotisation ADEFA.
Il s’agit d’un dossier MSA, SAS avec NAF 0161Z (Activités de soutien aux cultures).
La MSA nous indique que la cotisation n’a pas été prélevée sur l’ensemble des salariés.
Nous ne comprenons pas pourquoi celle-ci ne se déclenche pas si elle est due ?
Avez-vous eu un cas similaire, ou connaissez-vous les conditions de soumission à cette cotisation ?
Merci d’avance pour votre aide !
ah ! ces cotisations MSA ….
normalement : concerne les employeurs de la production agricole relevant des secteurs d'activites suivants : polyculture élevage, horticulture, pépinière, maraîchage, CUMA , arboriculture et E.T.A.
donc en activité de soutien, votre client ne devrait pas cotiser
par contre, sur un autre post du forum j’avais lu que la cotisation se déclenche en fonction du code risque AT (et pas du code NAF ce qui est une étrange solution, je trouve)
il va falloir faire un point avec la MSA sur les données qu’ils ont chez eux je crois bien
S’il y a une notification MSA c’est quelle est due.
Pas besoin de faire le point avec eux
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.