ADESATT

Bonjour,

je suis, nous rencontrons le même soucis sur nos dossiers.

Bonjour,

Pourquoi sur certains dossiers, la cotisation s’applique automatiquement sur les buleltins de paie et pour d’autres non, alors que leur code APE fait bien partie de la liste ?

Bonjour,

Je partage le même avis. Rien ne se déclenche.

Je me questionne notamment aussi pour les mandataires sociaux, si ils doivent eux aussi contribuer à celle - ci vu comment s’est présenté par SILAE comme “toutes les entreprises” ?

J’ai fais de la veille sur le site de l’ADESSAT et à aucun endroit ils ont partagés cette information. Ni même dans la convention collective SYNTEC.

​@Anthony Petit  Pourriez-vous nous aiguiller s’il-vous-plait ?

Merci,

Bonjour,

Il semble qu’une anomalie ait été détectée sur le déclenchement de la cotisation qui ne se fait pas correctement.

Dans l’attente d’un correctif, vous pouvez ajouter le libellé de cotisation dans le dossier.

Quelle cotisation ne se déclenche pas s’il-vous-plait ?

Dans la CCN SYNTEC, il est sujet d’une seule cotisation conventionnelle :

-0,050 % de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 49 salariés avec un versement minimum par entreprise de 25 €.

-0,10 % de la masse salariale pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Et c’est l’OPCO ATLAS qui est bénéficiaire pas l’ADESSAT.

Merci pour votre aide,

Bonjour,

L’ADESATT sur la liste des codes NAF des sociétés hors B065.

Bonjour,

Juridiquement c’est faux d’appliquer la cotisation ADESATT en fonction du code Naf uniquement sans tenir compte de la CCN.

Avez-vous un texte de l’ADESATT qui le prévoit?

• L’ADESATT est financée par une contribution conventionnelle de branche.
• Cette contribution a été rendue obligatoire par des accords de branche SYNTEC étendus.
• Elle ne s’applique pas à toutes les entreprises ayant certains codes NAF, mais à celles relevant du champ conventionnel SYNTEC

Dans la FAQ de l’ADESATT, il est clairement indiqué que d’abord on doit tenir compte de la CCN SYNTEC et après on prend en compte le code NAF dans la liste prévue et non uniquement le code NAF:https://www.adesatt.com/faq.html

Pouvez-vous nous transmettre le texte légal qui prévoit ce changement, ou revoir votre positionnement et le paramétrage du logiciel en conséquence svp?

Merci d’avance.

Cdlt,

Gaëlle VARRU

Bonjour,

Alors je suis tout à fait d’accord avec Gaëlle. Je viens de recevoir le mail de l’ADESATT ci-dessous, qui semble sûrement être à l’origine de l’élargissement de la collecte infondée.

Bonjour,

Les conditions du versement de la contribution ADESATT sont :

• L’application de la convention SYNTEC peu importe le code NAF rend exigible le versement de la contribution ADESATT.
• Si le code NAF fait partie de la liste que vous appliquiez ou non la convention SYNTEC le versement est obligatoire.

Cordialement

ADESATT

22 Rue Joubert - 75009 Paris

C’était pour une association de chantier d’insertion qui a le code NAF 7830Z.

bonjour

concernant les mandataires, ils ne sont pas assujettis au même titre que les apprentis et stagiaires:

voir dans votre dossier “modifications CCN” du 04.11.2024.

du coup, elle paraît fondée la collecte, non ? c’est ce que je comprends à la lecture du mail de l’ADESATT que vous venez de partager

Bonjour,

Après avoir échangé avec l’ADESATT, leur réponse ci-dessous:

✅ 1ère situation : la société applique la CCN SYNTEC

« L’application de la convention SYNTEC peu importe le code NAF rend exigible le versement de la contribution ADESATT »

👉 Traduction claire :

• Si la convention collective appliquée est la SYNTEC,
• peu importe le code NAF,
  ➡️ la cotisation ADESATT est obligatoire.

📌 Ici, le code NAF ne compte pas du tout.

✅ 2ème situation : le code NAF figure dans la liste ADESATT

« Si le code NAF fait partie de la liste que vous appliquiez ou non la convention SYNTEC le versement est obligatoire »

👉 Traduction claire :

• Si le code NAF de l’entreprise est dans la liste publiée par l’ADESATT,
• même si la société n’applique pas officiellement la CCN SYNTEC,
  ➡️ la cotisation ADESATT est obligatoire.

📌 Ici, c’est l’activité (NAF) qui suffit à déclencher la cotisation.

⚠️ Précision importante (leur dernière phrase)

« Les codes NAF à prendre en compte sont ceux inscrits sur notre site »

👉 Cela signifie simplement :

• ✅ on ne se base que sur la liste officielle ADESATT
• ❌ pas sur une interprétation “logique” du champ Syntec
• ❌ pas sur la liste Silae si elle diffère

➡️ seule la liste publiée par l’ADESATT fait foi

✅ La règle UNIQUE à retenir (la plus importante)

👉 La cotisation ADESATT est due dès qu’UNE des deux conditions est remplie :

CCN SYNTEC
    OU
Code NAF dans la liste ADESATT

➡️ Il n’est PAS nécessaire d’avoir les deux.

Ces codes NAF ne correspondent pas exactement à la liste prévue dans la FAQ de l’ADESATT:

Bonjour !

Alors, effectivement sur un de mes dossiers qui entre dans le champ d’application, la cotisation s’est déclenchée sur les bulletins du mois d’avril 2026, MAIS sans régul depuis 01/2026 !

Suis-je censé le faire manuellement ….🤔😔?!

L’idée est d’avoir, sur toute l’année civile, des OD, des écritures comptables ainsi que des tableaux de charges fiables, pour une comptabilité juste.

Bonjour,

Suite à une information de l'ADESATT, toutes les entreprises sous convention SYNTEC sont concernées par la contribution ADESATT, indépendamment de leur code NAF. Ainsi la contribution se déclenche désormais pour toutes les entreprises appliquant la CCN B065. Nous avons masqué la question fiche société "Application volontaire pour les entreprises n'ayant pas un code NAF issu du champ d'application de la CCN" qui est désormais obsolète.
 
De plus cette contribution est également due pour les entreprises appliquant l'un des codes NAF ci-dessous, indépendamment de l'application de la CCN B065. Nous avons corrigé notre paramétrage en ce sens et créer la TC120.A pour déclencher la contribution sur les codes NAF concernés.
Liste des codes NAF : 0240Z, 2511Z, 4332C, 5811Z, 5812Z, 5813Z, 5814Z, 5819Z, 5821P, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6202Z, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430F, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8211Z, 8219Z, 8230Z, 8299Z, 8560Z, 9004Z.
 
 

Le sujet est toujours en cours de traitement auprès de notre service produit concernant le non déclenchement de la cotisation ADESATT .En attendant vous pouvez ajouter le libellé dans le dossier ou insertion manuellement de la cotisation .

Nous reviendrons vers vous dés que nous aurons des nouvelles à ce sujet . 

Bonne journée.

Bonjour, 

Tout à fait d’accord avec ​@Joelle CLAIN. Il serait nécessaire de régulariser au moins depuis janvier 2026 afin d’avoir des informations fiables. Merci de faire le nécessaire SILAE 🙂

 

du coup, elle paraît fondée la collecte, non ? c’est ce que je comprends à la lecture du mail de l’ADESATT que vous venez de partager

Bonjour, oui selon leurs critères elle est fondée mais “L’ADESATT qui est l'association regroupant les partenaires sociaux en charge de l'animation du dialogue social de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils” n’a rien à voir avec des structures de mise à disposition de personnel (code NAF 7830Z) dans d’autre secteur d’activité que le tertiaire.

Bonjour, les codes NAF que SILAE utilise, ne sont pas ceux présents sur le site de l’ADESATT.

Qu’est ce qui justifie la présence de ces codes NAF par SILAE?

En effet l’ADESATT prend en compte uniquement les codes NAF suivants: 25.11 Z, 43.32 C, 58.12 Z, 58.21 Z, 58.29 A, 58.29 B, 58.29 C, 62.01 Z, 62.02A, 62.02 B, 62.03 Z, 62.09 Z, 63.11 Z, 63.12 Z, 68.20 B, 68.32 A, 70.21 Z, 70.22 Z, 71.12 B, 71.20 B, 73.20 Z, 74.30 Z, 74.90 B, 78.10 Z, 78.30 Z, 82.30 Z, 90.04 Z

https://www.adesatt.com/faq.html

Alors que SILAE prend en compte les codes NAF suivants: 0240Z, 2511Z, 4332C, 5811Z, 5812Z, 5813Z, 5814Z, 5819Z, 5821P, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6202Z, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430F, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8211Z, 8219Z, 8230Z, 8299Z, 8560Z, 9004Z.

Pourquoi SILAE rajoute des codes NAF non évoqués par l’ADESATT elle-même?

Merci d’avance.

Cdlt,

Gaëlle VARRU

​@Damien44 au vu du détail du 7830Z sur l’INSEE (on est quand même dans la section “Activités de services administratifs et de soutien), je dirais que si, ça a à voir avec l’ADESATT.

Si vous parlez d’une association intermédiaire, c’est le 7830Z qui ne lui va pas à elle sans doute

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, mardi 05/05 :

Le déclenchement de la contribution ADESATT pour les établissements dont le code NAF figure dans la liste des activités concernées, indépendamment de la CCN appliquée, est corrigé. Pour rappel, la cotisation qui se déclenche est la TC120.A qui a été créée en code nature ATCS (Autres Taxes et Contributins sur Salaires). Pensez à vérifiez le paramétrage de vos organismes pour la bonne affectation.

De plus, la liste des codes NAF a été mise à jour pour correspondre à la liste officielle validée par l'ADESATT. Les codes NAFs concernés sont les suivants : 2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z.

Bonjour,

Un de mes client est soumis à la contribution paritarisme conventionnelle qui est paramétrée en TC120 (CCN service à la personne) ET à la contribution ADESATT également en TC120. Comment faire pour obtenir un tableau des charges correct ? Je ne peux pas affecter le code à 2 organismes différents…

Merci de votre aide

Bonjour,

J’ai plusieurs dizaines de clients qui ont le code NAF 7830Z “Autre mise à disposition de ressources humaines” car ils sont en Groupement d’Employeurs Agricole. Je ne pense pas, je suis même certains, qu’ils ne doivent pas rentrer dans le champ d’application de l’ADESATT… Bref, le râteau de l’ADESATT me semble un peu trop large !

Bonjour,

Pouvez vous nous confirmer que les Groupements d’employeur agricole (code NAF 7830Z) sont vraiment redevable de la cotisation

Merci de vos retours

Bonne soirée