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Question

ADESATT

G
Connaisseur
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Bonjour

Dans la mise à jour du 14/04/2026 , il est prévu que la cotisation Adesatt est du pour des code Naf sans rapport avec la BET

“De plus cette contribution est également due pour les entreprises appliquant l'un des codes NAF ci-dessous, indépendamment de l'application de la CCN B065. Nous avons corrigé notre paramétrage en ce sens et créé la TC120.A pour déclencher la contribution sur les codes NAF concernés. 
Liste des codes NAF : 0240Z, 2511Z, 4332C, 5811Z, 5812Z, 5813Z, 5814Z, 5819Z, 5821P, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6202Z, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430F, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8211Z, 8219Z, 8230Z, 8299Z, 8560Z, 9004Z.”

Sur les bulletins de nos sociétés rien n’apparait, et dans l’aide en ligne il n’est pas fait mention d’un paramétrage supplémentaire a effectuer.

Cela n’indique pas non plus à partir de quand cette cotisation doit être appliquée

Avez-vous plus d’information sur le sujet ?

Merci

      6 commentaires

      V
      Nouveau

      Bonjour,

      je suis, nous rencontrons le même soucis sur nos dossiers.

      J
      Nouveau

      Bonjour,

      Pourquoi sur certains dossiers, la cotisation s’applique automatiquement sur les buleltins de paie et pour d’autres non, alors que leur code APE fait bien partie de la liste ?

      M
      Connaisseur

      Bonjour,

       

      Je partage le même avis. Rien ne se déclenche.

      Je me questionne notamment aussi pour les mandataires sociaux, si ils doivent eux aussi contribuer à celle - ci vu comment s’est présenté par SILAE comme “toutes les entreprises” ?

      J’ai fais de la veille sur le site de l’ADESSAT et à aucun endroit ils ont partagés cette information. Ni même dans la convention collective SYNTEC.

       

      ​@Anthony Petit  Pourriez-vous nous aiguiller s’il-vous-plait ?

       

      Merci,

      Marine G
      Anthony Petit
      Community Manager
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      • Anthony PetitCommunity Manager
      • Community Manager
      • April 16, 2026

      Bonjour,

      Il semble qu’une anomalie ait été détectée sur le déclenchement de la cotisation qui ne se fait pas correctement.

      Dans l’attente d’un correctif, vous pouvez ajouter le libellé de cotisation dans le dossier.

      Bonne journée - Anthony PETIT
      M
      Connaisseur

      Bonjour,

      Il semble qu’une anomalie ait été détectée sur le déclenchement de la cotisation qui ne se fait pas correctement.

      Dans l’attente d’un correctif, vous pouvez ajouter le libellé de cotisation dans le dossier.

      Quelle cotisation ne se déclenche pas s’il-vous-plait ?

       

      Dans la CCN SYNTEC, il est sujet d’une seule cotisation conventionnelle :

      -0,050 % de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 49 salariés avec un versement minimum par entreprise de 25 €.

      -0,10 % de la masse salariale pour les entreprises de 50 salariés et plus.

       

      Et c’est l’OPCO ATLAS qui est bénéficiaire pas l’ADESSAT.

       

      Merci pour votre aide,

       

      Marine G
      Anthony Petit
      Community Manager
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      • Anthony PetitCommunity Manager
      • Community Manager
      • April 16, 2026

      Bonjour,

      L’ADESATT sur la liste des codes NAF des sociétés hors B065.

      Bonne journée - Anthony PETIT
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