ADESATT

Bonjour,

​@Anthony Petit Un groupement d’employeurs multisectoriel ne constitue pas une structure « classique » au regard du choix de la convention collective. En effet, ce n’est ni l’activité principale ni le code NAF qui déterminent la convention collective applicable.

Dans le cas des GE, ce sont les adhérents qui, lors de la constitution, choisissent la convention collective à appliquer.

Dès lors, il ne nous paraît pas possible d’appliquer automatiquement une cotisation relevant de la branche SYNTEC à des structures qui n’ont pas fait le choix d’appliquer la convention collective de cette branche.

La réponse actuellement apportée par l’ADESATT semble donc difficilement transposable de manière uniforme à l’ensemble des dossiers présentant un code NAF de la liste fournie par l’ADESATT.

Une évolution du paramétrage est-elle prévue afin de tenir compte de ces situations particulières ?

Merci.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours.

Pourriez-vous transmettre une demande via le formulaire d’assistance à nos équipes pour une analyse complémentaire sur le sujet svp ?

Dans l’urgence si nécessaire, vous pouvez mettre le taux à 0 dans les taux applicables au dossier. 

Bonjour

Et donc les clients vont se retrouver à payer deux paritarismes quand ils ont une CCN autre que la Syntec mais un code APE listé par Adesatt.
C’est dingue !!!

Et pour répondre, pour le paramétrage du tableau de charges, suffit de créer clic droit sur organisme, ajouter une caisse identique, puis choisir le code paritarisme dans chaque caisse.
Ce qu’on a du faire pour tous les libéraux cabinet dentaires avec l APCDL et l ADSPL  

Bonjour,

C’est une cotisation qui ne part pas en DSN. C’est une “provision”. C’est à vous d’effectuer la déclaration à l’ADESATT. Donc si vous ne le faites pas, cela ne changera rien.

Ticket en cours 2261741

Bonjour,

Ci dessous une communication interne de la FNGEAR retransmise par notre client GE sous code APE 7830Z.

Nous ne sommes pas d’accord non plus avec le traitement se SILAE et la décision de l’ADESATT qui ratisse un peu trop large… Nous forçons donc les cotisations à 0 de notre côté 😉

Bonjour,

Ci dessous une communication interne de la FNGEAR retransmise par notre client GE sous code APE 7830Z.

Nous ne sommes pas d’accord non plus avec le traitement se SILAE et la décision de l’ADESATT qui ratisse un peu trop large… Nous forçons donc les cotisations à 0 de notre côté 😉

 

Bonjour ​@Marine FRILLOUX de nous fournir cette belle communication pleine de sens ! Il n’y avait pas l’ombre d’un doute. Silae devrait exclure le 8730Z. ​@Marine FRILLOUX Pouvez vous faire un ticket en transmettant ce document?

Bonjour, ticket fait ;)