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ADESATT et mandataires apprentis stagiaires


Bonjour,

Serait-il possible de mettre en place un paramétrage dans le logiciel afin que l’ADESATT ne se déclenche pas lorsque la fiche du salarié est configurée avec un code "mandataire", "apprenti" ou "stagiaire" ? L’organisme nous a confirmé que leur rémunération ne doit pas être incluse dans le calcul de la masse salariale (https://www.adesatt.com/faq.html)

Actuellement, notre seule solution est de créer un contrat complémentaire pour chaque dossier concerné et de gérer la dispense ou l'affiliation des salariés selon leur situation.

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  • 12 novembre 2024

bonjour,

Suite à la mise à jour de ce jour le 12/11/24, la cotisation ADESATT ne se calcule plus pour les mandataires, stagiaires, apprentis.

@silae Est-il possible de prévoir un profil de régularisation ou une régularisation automatique?

Merci

 


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  • 18 novembre 2024

Bonjour, 

 

@Anthony Petit, suite à la MAJ de SILAE, pourriez vous nous indiquer si SILAE va développer un profil de régularisation pour les cotisations ADESATT sur la CCN bureaux d’etudes techniques pour  la période du 01/01/24 au 31/10/24 ? 

 

En vous remerciant par avance, 

BIen cordialement,


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 5283 commentaires
  • 18 novembre 2024

Bonjour,

Il n’est pas prévu de régularisation automatique sur cette cotisation.


Bonjour,

La cotisation n’a toujours pas été remise en 2025, est-ce normal? Comment débloquer la situation sans avoir à passer par un contrat complémentaire?

En vous remerciant par avance et vous souhaitant une bonne journée.

Bien cordialement.


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