Bonjour,
Serait-il possible de mettre en place un paramétrage dans le logiciel afin que l’ADESATT ne se déclenche pas lorsque la fiche du salarié est configurée avec un code "mandataire", "apprenti" ou "stagiaire" ? L’organisme nous a confirmé que leur rémunération ne doit pas être incluse dans le calcul de la masse salariale (https://www.adesatt.com/faq.html)
Actuellement, notre seule solution est de créer un contrat complémentaire pour chaque dossier concerné et de gérer la dispense ou l'affiliation des salariés selon leur situation.
