Adhésion CIBTP - CCN autre que bâtiment

Bonjour

J’ai bien trouvé cette case juste après ma demande, en effet ! merci beaucoup

Belle journée 

Bonjour,

Je ne connais pas du tout la CCN ameublement, est-ce une obligation ou un choix de l’employeur d’adhérer à la caisse de congé ?

Pour votre information lorsqu’un employeur décide de lui-même d’adhérer à une caisse de congé sans que cela ne soit une obligation vous n’avez pas le droit d’appliquer la majoration applicable (100/90) sur la RGDU

Malheureusement le fait de cocher “la société adhère à une caisse de congé” applique cette majoration et il n’existe aucun moyen à ma connaissance par silae de désactiver la majoration lorsque l’on est affilié à une caisse de congé

Bonne journée,

Bonjour - Je vous remercie pour ce retour. Je n’ai pas encore vu cela - je vais voir et interroger ​@SILAE 2026  sur cette majoration.

Mon client a du adhérer à la CIBTP afin de maintenir la qualitification “RGE”. La CIBTP lui a donc confirmé que cela était possible 

Ils ont alors demandé une adhésion rétroactive au 01/04/2026 - soit de manière rétroactive.

Et afin de me faciliter la tâches, les salariés ont posés des congés sur la période d’acquisition. 

Rebonjour,

Il faudra je pense interroger l’urssaf pour savoir si vous avez droit ou non d’appliquer la majoration, dans mon cas c’était vraiment uniquement la décision de l’employeur car historiquement il était depuis toujours à la caisse de congés payés 

Je remets l’extrait du compte rendu URSSAF (contrôle de 2021), y’a aussi pour le fnal mais l’impact est beaucoup moindre que la RGDU

Bonne journée,