Bonjour,

Je n’ai pas la cotisation mais je n’ai effectivement pas de CCN, je suppose qu’elle est affectée aux CCN

non elle est affectée au code NAF

Alors il faudrait signaler à Silae les codes NAF qui leur ont échappé, je pense

Bonjour,

Pour mes dossiers, la cotisation TC123 n’apparait pas non plus pour les professions réglementées comme les prothésistes dentaire (SARL ou SAS) ou les avocats (en SELARL ou en INDIVIDUEL) 

Bonjour,

Ici c’est tout bon pour les vétérinaires. 

Bonne journée.

Bonjour, 

J’ai plusieurs dossiers avec la CCN Avocats et le code NAF 6910Z et la cotisation ADSPL ne se déclenche pas. Est ce normal avez vous eu le cas ? 

Bonjour,

Un complément est en cours sur les CCN suivantes : 
A048 / A049 / B065 / N006 / P020

Merci Anthony.

A défaut, il reste al possibilité de la créer en taux de cotisation. Je viens de le faire pour une pharmacie qui me réclame les bulletins.

Bonjour

@Anthony Petit vous indiquez qu’un complément est en cours. Cependant, dans votre liste ne figure pas la CCN A032 Assurances.

En effet, j’ai un dossier lié à cette CCN pour lequel l’ADSPL ne se déclenche pas alors qu’il fait bien parti des codes NAF entrant dans le champs d'application :

66.22Z : Activités des agents et courtiers d''assurances

J’ai fait un ticket à l’assistance sans retour à ce jour #1459930

En attendant, j’ai mis le taux en dossier.

Merci par avance de votre aide.

Cécile.

Bonjour

Pour information, j’ai contacté l’ADSPL qui m’a informé que l’assujettissement à la cotisation ne se faisait qu’en fonction du code NAF et en fonction de la liste contenu dans l’accord peu importe la forme juridique de la Société. A l’exception, des entreprises soumises aux CCN Bureau étude technique, Notariat, cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (cf annexe de l’avenant n°2 du 17/07/2023)

Ainsi, sur plusieurs dossiers notamment les dossiers dont le code naf correspond aux activités comptables, la cotisation ne se déclenche pas, je ne comprends pas pourquoi. 

Dans l’attente d’un retour de SILAE a ce sujet. 

Gala 

@Anthony Petit Bonjour, avez vous des retours pour les autres codes NAF qui ne déclenchent pas la cotisation ? (type PHARMACIE, FORMATION, INFIRMIERE..). L’ADSPL fonctionne en code NAF et non IDCC

Bonjour @Anthony Petit je vois que la cotisation n’apparaît toujours pas malgré votre indication il y a 1 mois → qu’en est-il ?

Bonjour,

Une mise à jour a eu lieu le 13/08 pour les CCN qui manquaient.
Une nouvelle mise à jour est prévue demain pour supprimer la vérification de la forme juridique qui était faite à tort.

Bonjour, 

Suite à la mise à jour de ce jour, la cotisation ADSPL ne se déclenche toujours pas de manière automatique. Notamment sur les cabinets d’expertise comptable dont le code NAF est 6920Z et donc dans le champ d’applicaiton.

Est-ce normal ? 

Bonne journée 

Gala 

@Anthony Petit 

Bonjour, 

Effectivement, toujours absent de certains code NAF comme le code 8559A …

Morgane FONTAINE

Il faut attendre une MAJ non ?

Je crois que ce n’est pas dispo non plus pour le code 8690E malgré la mise à jour du jour.

il va y avoir une autre MAJ c’est obligé

Bonjour,

Je viens de vérifier, les codes NAF 6920Z - 8559A et 8690E font bien parti des codes NAF qui devraient déclencher la TC123.1.

Est ce que l’un d’entre vous a fait un ticket que je puisse aller vérifier sur un dossier svp ?

Merci d’avance

Bonjour @Anthony Petit scm cabinet medical à code naf 6619A le TC123 ne se déclenche pas.

Bonjour,

Oui à l’instant. Demande #1487698

Bonjour, moi j’ai un dossier avec le code NAF 7420Z et la cotisation ne se déclenche toujours pas malgré la mise à jour du 13/08/2024.

Je viens de faire un ticket, (1487757), pourriez-vous regarder

Je vous remercie d’avance.

Bonjour, 

Il semblerait que cela vienne de la forme juridique encore. Pour les cabinets d’expertise comptable les formes juridiques de nos dossiers sont 5720 + 5410 + 5499. Ces codes ne font pas partie des filtres supprimés dans la MAJ d’hier.

Dans l’attente de votre retour @Anthony Petit 

Bonne journée, 

Gala 

Bonjour, 

J’ai l’avenant à l’accord sous les yeux avec l’annexe mentionnant les codes NAF soumis à la cotisation, le code 7420Z ne semble pas en faire partie. 

Cela serait donc normal que la cotisation ne se déclenche pas. 

Bonne journée 

Gala 

Bonjour, Je vous remercie de votre retour et pourriez-vous me faire parvenir l’annexe avec les codes NAF concerné par cette cotisation

Je vous remercie d’avance de votre retour