Bonjour, Je vous remercie de votre retour et pourriez-vous me faire parvenir l’annexe avec les codes NAF concerné par cette cotisation

Je vous remercie d’avance de votre retour

Bonjour,

Je vous ai répondu sur le ticket, la cotisation est bien présente sur le bulletin

@Gala RADAELLI Bonjour,

Pourriez vous faire une demande à l’assistance pour que nous puissions analyser le dossier svp ?

Bonjour

La cotisation ne se déclenche pas non plus pour un dossier avec NAF= 6622Z qui est bien dans le champs d’application.

Comment fait-on pour les faire apparaitre?

Merci!

@CRM Bonjour,

Le code 6622Z est bien prévu dans la cotisation, il faudrait faire une demande d’assistance pour avoir les particularité du dossier svp.

Re-bonjour, 

https://www.adspl.fr/content/slide-6

Ci-dessus le lien, vous permettant d’accéder au site de l’ADSPL, il vous faut ensuite cliquer sur “Accord” cela vous téléchargera l’accord avec les annexes page 24-25-26. 

Bonne journée 

Bonjour,

La cotisation ne se déclenche pas sur tous nos dossiers d’expertise comptable.

Ils ont tous le code NAF 6920Z. j’ai essayé avec plusieurs formes juridiques et aussi en supprimant la forme juridique, la cotisation ne se déclenche pas.

A part créer le taux en manuel, quelqu’un a-t-il réussi à le faire s’incrémenter de façon automatique?

Ou quelqu’un aurait il eu une réponse de l’assistance?

Merci

Bonjour, 

Avez - vous vérifié dans la fiche société ceci : 

Si c’est coché, comme c ‘est indiqué la cotisation est bloquée et ne se déclenche pas. 

En décochant et remoulinant les bulletins elle est apparu. 

Bonne journée 

Gala 

Bonjour,

Merci infiniment Gala pour cette information. Ce point du questionnaire conventionnel m’avait échappé.

J’ai cherché CCN - Code APE mais pas dans le questionnaire CCN.

cordialement

Bonjour,

Selon la mise à jour de cette semaine, la cotisation ADSPL selon les NAF se déclenche et effectue une régularisation que pour le 1er semestre 2024.

Pour août 2024 par exemple, la cotisation est régularisée sur la période de janvier 2024 à juin 2024 + se déclenche sur août 2024 mais le mois de juillet 2024 est manquant. Attention donc à vos dossiers.

Même exemple si vous n’aviez pas encore eu la mise à jour pour les bulletins d’août, si vous faites le bulletin de septembre 2024 , la régul se fait de janvier 2024 à juin 2024 inclus et se déclenche pour septembre 2024. Aucune régul n’est faite pour les mois de juillet et août 2024.

Bonne journée

Aurore

Bonjour,

Un correctif est en cours pour régulariser les périodes de juillet et août, désolé pour la gêne occasionnée.

Bonjour,

Effectivement, faudra faire attention.

A croire que la mise à jour de SILAE s’est calée sur le versement de l’acompte au 15 septembre pour le premier semestre 2024.

A signaler de ce pas à l’’assistance SILAE

Merci Anthony

Bonjour,

Pensez-vous que la cotisation TC123 pour ADSPL sur les dossiers bureau d’études (code CC B065), sera mise à jour prochainement, car actuellement sur mon dossier, ça ne fonctionne pas ?

Je vous remercie.

Cordialement.

Ghislaine.

Bonjour,
Sur un code NAF 8559A, j’ ai bien la TC 123 qui se déclenche mais à un taux 0.05%, est-ce normal ?
Merci pour vos retours
Cordialement
C.CHAVAGNE

@Ghislaine Lescure Bonjour,

La cotisation n’est visiblement pas due pour la B065 suite à une communication de l’ADSPL

Bonjour,

Les codes NAF sur mes dossiers sont 6910Z cabinet d'avocat libérale et 8621Z médecin généraliste libérale. la cotise ne se déclenche pas.

merci

pour mon dossier 8621Z, la cotisation adspl s’affiche bien

Bonjour,

Les codes NAF 6910Z et 8621Z sont bien présents dans la liste des codes NAF devant déclencher la cotisation.

Bonjour

Comment cela se passe t-il pour le paiement du coup pour les dossiers pour lequel il y a une régularisation en septembre 2024? ADSPL va revenir vers les entreprises ? Ou on doit faire une démarche vers eux ? Quid des années antérieures non réglées ?

Je vous remercie pour votre aide

Bonjour @Anthony Petit , idem de mon coté, est-ce normal ?

Bonjour,

Le code NAF 6619A ne fait pas parti de la liste pour laquelle la cotisation est attendue.
 

Bonjour,

Je reviens sur le sujet de l’adspl, il semblerait d’après le texte que cela ne concerne que les TPE de moins de 11 salariés. Or il n’y a pas de coche en fonction de l’effectif?

Merci pour votre retour (j’ai fait un ticket le 13/09 Demande #1507157 mais sans réponse pour le moment)

Pauline

Bonjour,

Nous sommes également cabinet d’expertise comptable. la cotisation ne se déclenche que pour les experts comptables ? Est-ce que la cotisation n’est que pour eux ? pourquoi elle ne se déclenche pas pour les autres salariés ?