je viens de verifier sur mes dossiers
si la profession est non réglémentée la cotisation TC123.1 ne s’incremente pas
avez vous le même problème?
Répondu
ADSPL
- Connaisseur
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Une mise à jour a eu lieu le 13/08 pour les CCN qui manquaient.
Une nouvelle mise à jour est prévue demain pour supprimer la vérification de la forme juridique qui était faite à tort.
- Nouveau
Bonsoir,
Sur une SCM avec un code Naf 6619Z , l’ADSPL se déclenche , cela vient peut être du fait que la convention collective appliquée est celle de l’hospitalisation à but lucratif.
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
- Expert
Bonjour,
J’ai une SCM avec le NAF 6619A et rien ne se déclenche. Est-ce normal ?
Merci
- Expert
Bonjour,
pas adspl car code naf 6619A hors champ
Bonne journée
Bonjour
Il y a un document quelque part avec les NAF concernés ? Je ne trouve rien nulle part.
Merci
- Explorateur
Re-bonjour,
https://www.adspl.fr/content/slide-6
Ci-dessus le lien, vous permettant d’accéder au site de l’ADSPL, il vous faut ensuite cliquer sur “Accord” cela vous téléchargera l’accord avec les annexes page 24-25-26.
Bonne journée 😊
- Expert
Re-bonjour,
https://www.adspl.fr/content/slide-6
Ci-dessus le lien, vous permettant d’accéder au site de l’ADSPL, il vous faut ensuite cliquer sur “Accord” cela vous téléchargera l’accord avec les annexes page 24-25-26.
Bonne journée 😊
Merci infiniment
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