je viens de verifier sur mes dossiers
si la profession est non réglémentée la cotisation TC123.1 ne s’incremente pas
avez vous le même problème?
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Bonsoir,
Sur une SCM avec un code Naf 6619Z , l’ADSPL se déclenche , cela vient peut être du fait que la convention collective appliquée est celle de l’hospitalisation à but lucratif.
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
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