ADSPL

Bonsoir, 

Sur une SCM avec un code Naf  6619Z , l’ADSPL se déclenche , cela vient peut être du fait que la convention collective appliquée est celle de l’hospitalisation à but lucratif.

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée

Bonjour,

J’ai une SCM avec le NAF 6619A et rien ne se déclenche. Est-ce normal ?

Merci 

Bonjour, 

pas adspl car code naf 6619A hors champ

Bonne journée 

Bonjour

Il y a un document quelque part avec les NAF concernés ? Je ne trouve rien nulle part.

Merci

Re-bonjour, 

https://www.adspl.fr/content/slide-6

Ci-dessus le lien, vous permettant d’accéder au site de l’ADSPL, il vous faut ensuite cliquer sur “Accord” cela vous téléchargera l’accord avec les annexes page 24-25-26. 

Bonne journée 😊

Merci infiniment

Bonjour,

Le code NAF 6619A ne fait pas parti de la liste pour laquelle la cotisation est attendue.
 

 

Bonjour, le code NAF 66.19A n’est pas dans la liste du décret mais voici la réponse de l’ADSPL concernant une réclamation de leur part sur l’un de nos dossiers en SCM.

“Vous nous avez contactés dans le cadre de l'appel à cotisation ADSPL.

Voici notre réponse :

Le champ d’application géographique et professionnel est décrit dans l’article 1 de l’avenant n°2 du 17 juillet 2023, le code NAF est seulement un indice. Votre activité répond aux critères fondamentaux décrits dans cet article 1. Vous êtes considéré comme une profession libérale redevable de la cotisation appelée par l’ADSPL. Nous vous invitons à sélectionner "Autre" dans le menu déroulant puis de continuer votre inscription .”

Est il donc possible de forcer la cotisation TC123.1 en paie ?

Je vous remercie.

vous avez la possibilité de paramétrer le code TC123 pour déclencher le taux :

• Paramétrage > Cotisations > Taux applicable au dossier :