Bonjour,

la cotisation se déclenche sur le code NAF 6622Z.

J’ai un dossier avec ce code et l’unique salarié est le mandataire social assimilé salarié et j’ai bien la cotisation sur son bulletin.

Par ailleurs le code 6622Z est bien dans la liste de l’accord.

Bonne journée.

Bonjour, 

Effectivement la ligne de cotisation TC123 se déclenche pour les code NAF 6622Z. Pourriez-vous m’expliquer pourquoi la documentation SILAE précise ceci : 

 Attention :

Les professionnels suivants sont exclus de la cotisation TC123 :

• Notaires ;
• Société conseil ;
• Bureaux d'études techniques ;
• Ingénieurs / conseils ;
• Membres Syntec ;
• Aide à la personne / aide à domicile ;
• Courtier en assurance ;
• Toiletteur pour chien.

Il me semble qu’il y a une incohérence entre la documentation et ce qui est fait sur les bulletins. 

Merci de m’éclairer. 

Bonne journée 

Béatrice.T

Bonjour,

ça devient un vrai sac de noeuds.

Apparemment, l’ADSPL n’est pas due par les courtiers d’assurance mais elle est due par les agents généraux.

Le problème est que c’est le code NAF qui détermine l’application de cette cotisation.

Selon la CCN appliquée sur le dossier, notamment la CCN Courtage, la cotisation ne s’applique plus. sur SILAE.

Ci-après un commentaire publié sur le sujet il y a un mois:

Bonjour,

Sur un dossier relevant de la CCN Assurance (courtage), code NAF 6622Z, la cotisation paritarisme de 0.04 % à verser à l’ADSPL a été régularisée sur les bulletins en septembre 2024, ce mois-ci je vois que la cotisation est régularisée en négatif et donc annulée. Après avoir fait quelques recherches, ce code NAF est normalement bien soumis au paritarisme. Savez-vous pourquoi Silaé supprime la cotisation ce mois-ci ?
Merci par avance de votre aide.

Meilleure réponse par NATHALIE BETBEZE

Bonjour,

J’ai eu la même surprise que vous hier en calculant les bulletins d’octobre, voici la réponse de l’ADSPL à ce sujet : 

Bon courage et bonne journée, 

Nathalie

J’avoue que j’ai de plus en plus de mal à comprendre.