Bonjour,
Toutes les SCM ont un code NAF 8219Z ou 6619A. L’INSEE ne mentionne jamais le code NAF relatif à l’activité principale de la SCM (souvent Cabinets Médicaux ou Cabinets Dentaires). De ce fait, étant donné que SILAE ne déclenche les cotisations ADSPL que selon le code NAF, et que ceux de nos SCM ne sont pas référencés dans la liste, aucune cotisation ADSPL ne se déclenche pour nos SCM Médicales ou Dentaires. Je pense que cela n’est pas normal d’après ce que je peux lire sur le net …
Comment gérez-vous ces cas ?
Vous modifiez le code NAF dans la fiche société malgré les informations de l’INSEE ?
Vous avez trouvé une autre solution de déclenchement des cotisations ADSPL selon la CCN ?
Merci de vos retours, idées, astuces, remarques :)
Bonne réception,