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Répondu

AFFICHAGE MINIMUM CONVENTIONNEL SUR LES BULLETINS


Bonjour,

 

Nous avons une ligne qui s’affiche avec le minimum conventionnelle sur les bulletins. Comment la supprimer svp?

Avec mes remerciements.

Meilleure réponse par Maeva DUCRAY

Un post a déjà été fait pour ce sujet : 

CCN PUBLICITE affichage du SMC sur les bulletins | Silae

Cela doit bien apparaître sur le bulletin, comme précisé dans la CCN 😀

Belle journée, 

5 commentaires

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  • Ambassadeur
  • October 28, 2025

Bonjour, 

 

Il manque des détails afin de pouvoir vous répondre. 

Serait-il possible d’avoir la CCN? 


la ccn c’est p055 publicité idcc 0086


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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • October 28, 2025

Un post a déjà été fait pour ce sujet : 

CCN PUBLICITE affichage du SMC sur les bulletins | Silae

Cela doit bien apparaître sur le bulletin, comme précisé dans la CCN 😀

Belle journée, 


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Bonjour, 

Il vous faut aller dans fiche société > questionnaire conventionnel. toutefois, il est indiqué que désactiver cet affichage est contraire à l’obligation conventionnelle 

 


Merci beaucoup.

Excellente journée à vous.