Bonjour,

Vous trouverez ci-après le détail de l’aide en ligne SILAE, quant à ce questionnement et les période de rattachement en DSN :

(5) Gérer le traitement des actions gratuites – Silae Paie

Bonjour Jérémie,

Oui je l’ai déjà consulté effectivement. Mais il me semble que l’article ne clarifie pas vraiment la règle;

Il mentionne les possibilités d’envoi… 

Pour ma part je veux savoir si je dois obligatoirement envoyer un premier état avec le code 01 lors de l’attribution puis un second en N+1 avec le code 02 pour l’acquisition;

Ou si je peux transmettre l’ensemble des info d’un coup lors d l’envoie de la DSN donc après acquisitions totale

Lola,

Selon la dernière partie de la fiche, vous pourriez tout faire uniquement après acquisition totale : 

La contribution patronale ne semblant être à traiter qu’après acquisition définitive, une action à la fin semblerait légitime.

Oui c’est également mon résonnement. La finalité est le règlement de la contribution sur ces AGA etc..

Mais je ne voudrais pas que l’entreprise soit redressé pour un simple manque de déclaration d’attribution justement.

Je ne trouve pas de texte qui approuve ce raisonnement…
J’ai fais une demande de rescrit à l’URSSAF, à suivre ^^ 

Merci !