AGA

Bonjour,

Vous trouverez ci-après le détail de l’aide en ligne SILAE, quant à ce questionnement et les période de rattachement en DSN :

(5) Gérer le traitement des actions gratuites – Silae Paie

Bonjour Jérémie,

Oui je l’ai déjà consulté effectivement. Mais il me semble que l’article ne clarifie pas vraiment la règle;

Il mentionne les possibilités d’envoi… 

Pour ma part je veux savoir si je dois obligatoirement envoyer un premier état avec le code 01 lors de l’attribution puis un second en N+1 avec le code 02 pour l’acquisition;

Ou si je peux transmettre l’ensemble des info d’un coup lors d l’envoie de la DSN donc après acquisitions totale

Oui c’est également mon résonnement. La finalité est le règlement de la contribution sur ces AGA etc..

Mais je ne voudrais pas que l’entreprise soit redressé pour un simple manque de déclaration d’attribution justement.

Je ne trouve pas de texte qui approuve ce raisonnement…
J’ai fais une demande de rescrit à l’URSSAF, à suivre ^^ 

Merci ! 

Bonjour,

Avez vous pu effectuer la bonne démarche déclarative?

Si oui, pouvez vous me préciser le bon déroulement?

Merci.

@Matjuju Bonjour,

N’ayant pas eu de réponse claire malgré un rescrit à l’Ursaff qui a répondu trop vaguement, j’ai initié une déclaration via le module saisie d’action gratuites uniquement pour l’attribution.

Avec la date et le nombre d’actions.

Les infos remontent bien sur la DSN.

Je ferais ensuite la déclarations d’acquisition définitive via le profil.