Skip to main content

Bonjour,

Nous avons actuellement un client qui souhaite faire bénéficier à ses salariés de versement d'attributions gratuites d'actions. Nous trouvons plusieurs texte contradictoires et plus à jour quant à la déclaration de ces attributions;
Imaginons qu'il attribue des actions gratuites à la date du 12/04/2024. Avec une acquisitions complète pour les salariés au 12/04/2025.

  • Faut-il que nous émettions une première déclaration sur la DSN de mai 24 avec la date d'attribution (et sans la dates d'acquisition)
  • Puis une seconde dsn mentionnant l'acquisitions en mai 2025 ?

 

Ou pouvons nous initier directement en mai 2025 une DSN reprenant l'ensemble des infos donc la date d'attributions et celle d'acquisition avec la valeur, le nbr d'action, et la fraction ?

Merci par avance pour votre retour

Bonjour,

Voici le lien de la base de connaissance:

(5) Gérer le traitement des actions gratuites – Silae Paie

 

Sauf bien sûr si vous l’avez déjà consulté sans trouver de réponse à votre demande.

Merci

 

 

Bonjour,

Voici le lien de la base de connaissance:

(5) Gérer le traitement des actions gratuites – Silae Paie

 

Sauf bien sûr si vous l’avez déjà consulté sans trouver de réponse à votre demande.

Merci

 

 

Bonjour Yenaa,

 

Oui je l’ai déjà consulté effectivement. Mais il me semble que l’article ne clarifie pas vraiment la règle;

Il mentionne les possibilités d’envoi… 

Pour ma part je veux savoir si je dois obligatoirement envoyer un premier état avec le code 01 lors de l’attribution puis un second en N+1 avec le code 02 pour l’acquisition;

Ou si je peux transmettre l’ensemble des info d’un coup lors d l’envoie de la DSN donc après acquisitions totale

Lola,

Comme sur votre autre demande sur ce sujet, il semblerait que tout puisse être fait qu’après acquisition définitive, la contribution patronale serait à impacter qu’à ce moment-là (hors dispense) :

 

Bonjour Lola,

Au regard des textes il est nécessaire de faire une première information via la DSN au moment de la date d’acquisition pour bénéficier des exonérations sociales et en mai 2025 vous verserez la contribution.

De mon côté j’ai une interrogation sur la méthode de la première information. Dans l’aide en ligne il est indiqué qu’il existe le profil ACTION mais qu’il est également possible de passer par le menu DADS/DSN.

Le sujet est qu’en fonction de la méthode les informations sont différentes dans la DSN..

Bonjour,

En complément du mail d’Alexis, comment fait-on pour lancer le calcul en paie avec l’option DSN/DADSU - Actions gratuites ? merci et bonne journée.

 

Commenter


Conditions d'utilisationParamètres de cookies