Bonjour,

J’ai dans un dossier un agent de la fonction publique territoriale et mon client via sa paierie départementale me questionne sur la méthode de calcul de l’indemnité de congé payé. Dans ce dossier, tous les autres salariés sont de droit privé et la Société applique la méthode entre le plus favorable entre le maintien et le 1/10e.

Applique-t-on la même règle pour la fonction publique ? Avez-vous des textes à me conseiller pour apporter une preuve de l’application ou non de la méthode ?

Merci pour votre aide

Christel