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Répondu

Aide bloc de régul DSN / Versement mobilité

A
Explorateur
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Bonjour,

Suite à un contrôle de l’URSSAF, le bloc Versement mobilité a été appliqué à tort sur le dossier de paie pour les années 2023, 2024 et 2025.

L’URSSAF me demande d’effectuer une régularisation via un ou plusieurs blocs DSN.

Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre dans ce cas :

Est ce que je dois “supprimer” les blocs 1 par 1 sur les années précédentes ?

Ou est ce que je dois mettre à 0€ les blocs 1 par 1 sur les années précédentes ?

Ou est-ce que je dois faire quelque chose sur la prochaine DSN ?

Merci pour votre aide :)

Meilleure réponse par Abdelhalim EL JANATI

Je viens de trouver une fiche explicative sur l’aide en ligne, je n’avais pas pensé à regarder. 

Mon “erreur” était de mettre une date de fin au 31 du mois, alors qu’il fallait mettre 01.

 

Ca se déclenche bien sur les bulletins 😊

9 commentaires

M
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  • Marie S.Explorateur
  • Explorateur
  • February 17, 2026

Bonjour,

Il existe le profil ANNULE-TRS , en précisant depuis quelle date les salariés ont cotisé à tort au versement mobilité cela devrait vous générer automatiquement les régularisations attendues :

 

MSC SOCIAL1
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  • MSC SOCIAL1Ambassadeur
  • Ambassadeur
  • February 17, 2026

Bonjour, ​@Abdelhalim EL JANATI , vous pourrez nous confirmer que le profil fonctionne? merci et bonne journée

« La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
    A
    Explorateur
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    Bonjour, ​@Abdelhalim EL JANATI , vous pourrez nous confirmer que le profil fonctionne? merci et bonne journée

    J’ai testé, mais sur la DSN aucun changement ...

    M
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    • Marie S.Explorateur
    • Explorateur
    • February 17, 2026

    Vous voulez dire que le profil a bien déclenché les régularisations sur les bulletins des salariés concernés mais que rien n’apparait ensuite en DSN ? ou que rien n’apparait ni sur les bulletins ni en DSN ?

    A
    Explorateur
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    Je viens de trouver une fiche explicative sur l’aide en ligne, je n’avais pas pensé à regarder. 

    Mon “erreur” était de mettre une date de fin au 31 du mois, alors qu’il fallait mettre 01.

     

    Ca se déclenche bien sur les bulletins 😊

      A
      Explorateur
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      Bonjour,

      Il existe le profil ANNULE-TRS , en précisant depuis quelle date les salariés ont cotisé à tort au versement mobilité cela devrait vous générer automatiquement les régularisations attendues :

       

      Concernant les salariés sortis sur 2025, je créer un bulletin post emploi ?

      En incluant uniquement ce profil ?

      M
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      • Marie S.Explorateur
      • Explorateur
      • February 17, 2026

      Oui, pour les salariés sortis, il faut calculer un bulletin post emploi mais je ne suis pas sûre que le profil fonctionne dans ce cas de figure, il faudra peut-être insérer les lignes de régularisation manuellement 

      A
      Explorateur
      Forum|alt.badge.img+1

      Oui, pour les salariés sortis, il faut calculer un bulletin post emploi mais je ne suis pas sûre que le profil fonctionne dans ce cas de figure, il faudra peut-être insérer les lignes de régularisation manuellement 

       

       

      J’ai essayé et le profil fonctionne également ! Merci à tous pour votre aide 😊

        MSC SOCIAL1
        Ambassadeur
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        • MSC SOCIAL1Ambassadeur
        • Ambassadeur
        • February 17, 2026

        Parfait, bonne journée

        « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
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