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Répondu

Aide bloc de régul DSN / Versement mobilité


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Bonjour,

Suite à un contrôle de l’URSSAF, le bloc Versement mobilité a été appliqué à tort sur le dossier de paie pour les années 2023, 2024 et 2025.

L’URSSAF me demande d’effectuer une régularisation via un ou plusieurs blocs DSN.

Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre dans ce cas :

Est ce que je dois “supprimer” les blocs 1 par 1 sur les années précédentes ?

Ou est ce que je dois mettre à 0€ les blocs 1 par 1 sur les années précédentes ?

Ou est-ce que je dois faire quelque chose sur la prochaine DSN ?

Merci pour votre aide :)

Meilleure réponse par Abdelhalim EL JANATI

Je viens de trouver une fiche explicative sur l’aide en ligne, je n’avais pas pensé à regarder. 

Mon “erreur” était de mettre une date de fin au 31 du mois, alors qu’il fallait mettre 01.

 

Ca se déclenche bien sur les bulletins 😊

17 commentaires

Marie S.
Explorateur
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  • Explorateur
  • February 17, 2026

Bonjour,

Il existe le profil ANNULE-TRS , en précisant depuis quelle date les salariés ont cotisé à tort au versement mobilité cela devrait vous générer automatiquement les régularisations attendues :

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 17, 2026

Bonjour, ​@Abdelhalim EL JANATI , vous pourrez nous confirmer que le profil fonctionne? merci et bonne journée


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Bonjour, ​@Abdelhalim EL JANATI , vous pourrez nous confirmer que le profil fonctionne? merci et bonne journée

J’ai testé, mais sur la DSN aucun changement ...


Marie S.
Explorateur
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  • Explorateur
  • February 17, 2026

Vous voulez dire que le profil a bien déclenché les régularisations sur les bulletins des salariés concernés mais que rien n’apparait ensuite en DSN ? ou que rien n’apparait ni sur les bulletins ni en DSN ?


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Je viens de trouver une fiche explicative sur l’aide en ligne, je n’avais pas pensé à regarder. 

Mon “erreur” était de mettre une date de fin au 31 du mois, alors qu’il fallait mettre 01.

 

Ca se déclenche bien sur les bulletins 😊


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Bonjour,

Il existe le profil ANNULE-TRS , en précisant depuis quelle date les salariés ont cotisé à tort au versement mobilité cela devrait vous générer automatiquement les régularisations attendues :

 

Concernant les salariés sortis sur 2025, je créer un bulletin post emploi ?

En incluant uniquement ce profil ?


Marie S.
Explorateur
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  • Explorateur
  • February 17, 2026

Oui, pour les salariés sortis, il faut calculer un bulletin post emploi mais je ne suis pas sûre que le profil fonctionne dans ce cas de figure, il faudra peut-être insérer les lignes de régularisation manuellement 


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Oui, pour les salariés sortis, il faut calculer un bulletin post emploi mais je ne suis pas sûre que le profil fonctionne dans ce cas de figure, il faudra peut-être insérer les lignes de régularisation manuellement 

 

 

J’ai essayé et le profil fonctionne également ! Merci à tous pour votre aide 😊


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 17, 2026

Parfait, bonne journée


Bonjour, 

 

Pour moi le montant du bloc regul ne correspond pas à ma regul du mois sur les bulletins (tableau de charges)… 

Versement M fev23 : 571€

Regul sur fev26 de fev 23 : 571€ tableau des charges

Mais bloc regul à 372euros ………...et ça pour tous les mois

quelqu’un a deja eu le cas 

@Silaechristine


@Catherine NATAT-GIL je vous ai envoyé un message 


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  • Expert
  • March 12, 2026

Bonjour,

Le profil fonctionne pour vous ?

Chez moi, il fonctionne si le versement mobilité est activé (donc impossible d’annuler le versement s’il a été calculé à tort pour des salariés en dehors de la zone de versement mobilité et qu’il n’est toujours pas dû) et d’après le support c’est normal… :

 

Pourtant, les dates saisies m’ont l’air correctes :

 

Et d’après la fiche dans l’aide en ligne ça devrait fonctionner :

 

Merci pour vos avis / votre aide :)


  • Connaisseur
  • March 18, 2026

bonjour

De notre côté le bulletin post emploi a déclenché une double base de cotisations, ce qui a engendrait un prob avec l’URSSAF

et on ne peut pas rectifier la base, auquel cas on ne peu pas l’affecter à une période

si on passe direct par la rubrique SS009, que l’on mette la base en négatif ou en positif, il rajoute le versement au lieu de le déduire

qu’elle est la solution ???

@Anthony Petit 


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  • Expert
  • March 18, 2026

Bonjour,

Pour ma part, autant vous dire qu’on m’a répondu que, oui, le profil ANNULE-TRS ne fonctionnait pas bien mais qu’une solution de contournement existe (= désactiver le versement mobilité au niveau de la société et désactiver l’exclusion au niveau des salariés concernés) donc qu’ils ne feraient rien et que si je voulais que le profil soit corrigé il fallait passer par le module Idées :

 

 

 

Cependant, il est étonnant que cela est doublé votre base… lequel des 3 profils avez-vous utilisé ?


  • Connaisseur
  • March 18, 2026

Bonjour,

Pour ma part, autant vous dire qu’on m’a répondu que, oui, le profil ANNULE-TRS ne fonctionnait pas bien mais qu’une solution de contournement existe (= désactiver le versement mobilité au niveau de la société et désactiver l’exclusion au niveau des salariés concernés) donc qu’ils ne feraient rien et que si je voulais que le profil soit corrigé il fallait passer par le module Idées :

 

 

 

Cependant, il est étonnant que cela est doublé votre base… lequel des 3 profils avez-vous utilisé ?

nous avons utilisé le profil ANNULE-TRS


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  • Expert
  • March 18, 2026

Bah il fonctionne super bien ce profil, il n’y a pas à dire… vraiment pas besoin de réviser son fonctionnement, c’est cool 👌


  • Connaisseur
  • March 18, 2026

Bah il fonctionne super bien ce profil, il n’y a pas à dire… vraiment pas besoin de réviser son fonctionnement, c’est cool 👌

🤣

J’adore surtout le message de SILAE