Bonjour,

Comme son nom l’indique, la contribution formation professionnelle (conventionnelle) est collectée par l’OPCO et la taxe d’apprentissage libératoire est à verser à une école. La contribution au dialogue social présente sur la capture d’écran correspond surement aux cotisations à payer en même temps à l’OPCO.

L’URSSAF prélèvve uniquement les parts obligatoires.

Je vous invite à consulter les aides et vidéos en ligne présentes sur Silaé : https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16538268733202-Webinaire-Taxe-sur-les-salaires-17-11-2023

Bonjour,

Dans cet exemple, je suis en CCN COIFFURE / voici 3 lignes de mon tableau des charges :

N’est-ce pas normalement collecté par les URSSAF ?

Je ne sais pas quoi faire, si quelqu’un peut m’aider svp 

Je vous remercie

Alexine

Bonjour,

TC001 : c’est du conventionnel, c’est l’OPCO en N+1

TC004.L :  c’est la partie de la taxe d’apprentissage libératoire, c’est l’URSSAF en N+1 (DSN avril il me semble)

TC120 : c’est conventionnel, c’est ADSAMS en N+1

Bonne journée.

Dany

Bonjour,

Dans cet exemple, je suis en CCN COIFFURE / voici 3 lignes de mon tableau des charges :

N’est-ce pas normalement collecté par les URSSAF ?

Je ne sais pas quoi faire, si quelqu’un peut m’aider svp 

Je vous remercie

Alexine

Bonjour,

TC001 : c’est du conventionnel, c’est l’OPCO en N+1

TC004.L :  c’est la partie de la taxe d’apprentissage libératoire, c’est l’URSSAF en N+1 (DSN avril il me semble)

TC120 : c’est conventionnel, c’est ADSAMS en N+1

Bonne journée.

Dany

Merci Dany pour ce retour,

Concernant TC001 et TC120 pourriez vous m’en dire plus ? comment les déclare t’on ?

Merci de votre aide.

Alexine

Bonjour,

Dans cet exemple, je suis en CCN COIFFURE / voici 3 lignes de mon tableau des charges :

N’est-ce pas normalement collecté par les URSSAF ?

Je ne sais pas quoi faire, si quelqu’un peut m’aider svp 

Je vous remercie

Alexine

Bonjour,

TC001 : c’est du conventionnel, c’est l’OPCO en N+1

TC004.L :  c’est la partie de la taxe d’apprentissage libératoire, c’est l’URSSAF en N+1 (DSN avril il me semble)

TC120 : c’est conventionnel, c’est ADSAMS en N+1

Bonne journée.

Dany

Merci Dany pour ce retour,

 

Concernant TC001 et TC120 pourriez vous m’en dire plus ? comment les déclare t’on ?

Merci de votre aide.

Alexine

En fin d’année N ou en début d’année N+1, les organismes envoient soit un courrier soit un bordereau afin de déclarer et payer les contributions. En général, tout se fait en ligne avec création d’espace entreprise etc…

Si l’entreprise n’est pas nouvelle, elle a peut-être déjà des espaces actifs et elle a déjà dû en payer ou pas selon les effectifs pris en compte ou pas comme les apprentis.

Espérant avoir été claire

Dany

En compta, il y a beaucoup de ces lignes de cotisations orphelines car justement elles n’ont pas été payées par les entreprises. l’ancien gp n’ayant pas fais les démarches également.

Bon, en espérant recevoir ces bordereaux en version papier, car les espaces en ligne très peu d’espoir …

Merci beaucoup pour ces éclaircissements, je vous souhaite un excellent week-end.

Aussi n’hésitez pas à demander à vos clients de vous transmettre les courriers qui concernent le social, ou appelez directement les organismes.

Bon week-end également.

Dany