Bonjour,
Nous devons appliquer la cotisation AMCI Loire-Atlantique (DI037.44) à compter du 01/07/2026 sur ce dossier. Une cotisation AMCI est prélevée automatiquement sur les rémunérations des salariés en CDI (hors mandataires sociaux) des établissements du 44 relevant des CCN E107, E196, A053, E068 ou E177, en application de l'accord du 25/06/2025 étendu le 04/02/2026. Or je souhaite l’appliquer sur un dossier qui est en E212. Je n’arrive pas à voir où la cotisation se déclenche. Avez-vous une idée sur la démarche à effectuer?
https://support.silae.fr/hc/fr/articles/36986754154002-Mise-%C3%A0-jour-du-07-07-2026-semaine-28
En vous remerciant,