Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide afin de savoir si vous avez déjà rencontré ce type de situation ou si vous auriez une piste qui pourrait m'aider.
Une demande a déjà été formulée auprès de SILAE ainsi qu’à l’URSSAF mais je n’ai pas eu encore de retour.
À la suite de l'appel du premier jugement de l'entreprise, je dois procéder à l'annulation d'une partie des indemnités qui avaient été intégrées au brut.
Cependant, le bulletin post-emploi concerné avait été établi sur une ancienne structure, qui est aujourd'hui fermée et supprimée de SILAE. L'entreprise initiale a ensuite fusionné avec une autre structure, donnant naissance à un nouvel établissement avec un nouveau numéro SIRET.
Nous ne disposons malheureusement d'aucun historique concernant ce bulletin, à l'exception de sa version simplifiée.
Auriez-vous une idée de la manière dont je pourrais procéder dans cette situation ?
merci
