Annulation de bulletin suite décision de justice

merci pour votre retour mais je ne suis pas sûr de pouvoir procéder ainsi.

Dans un premier jugement en 2019 nous avions du faire des bulletins post emploi pour rappel de salaire à verser. Dans l’appel de 2023 ces sommes ne sont finalement pas dûe et je dois donc annuler. Est-il bon de simplement annuler les bulletins post emploi de 2019 ou les modifier?

MErci

Bonjour,

Quand on touche à un bulletin dans le passé, SILAE déclenche les régularisations dans la prochaine DSN.

Il faudrait dupliquer le dossier pour faire le test.

Mais là avec des bases négatives et un remboursement à faire par les caisses sociales : c’est chaud !

Bon courage

cordialement

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, comment avez vous procédé ? 

Merci à vous.

Bonjour, dans mon cas, l’employeur a gagné en appel. Peut on supprimer le bulletin fait en juillet 2022 et en octobre 2024 pour annuler les cotisations ? merci

Oui il est possible de supprimer les bulletins. Normalement SILAE va déclencher les blocs de régularisation.

Ce n’est pas top comme solution….

Merci Cyril, que me conseillez vous ? merci.

Bonjour, dans notre cas, silae ne nous a pas proposé d’autre solution que de supprimer en effet les bulletins liés au 1er jugement.

Nous avions fait une demande de remboursement en parallèle à l’URSSAF qui a été acceptée mais demandait obligatoirement des blocs de régularisation en DSN pour rembourser.

La suppression de ses bulletins post-emploi a bien déclenché les régularisations souhaitées.