bonjour,
Suite à décision de justice et appel de la décision initial nous devons régulariser des sommes versés à tord sur des bulletins post emploi en pour se faire rembourser les cotisations URSSAF.
Comment est-il possible de procéder?
Merci de votre aide
cdt
Bonjour,
Il faudra modifier ces bulletins. Avant le calcul de la DSN, faites un clic droit:
Et cocher les mois de rattachement de ou des bulletins post-emploi.
Merci
merci pour votre retour mais je ne suis pas sûr de pouvoir procéder ainsi.
Dans un premier jugement en 2019 nous avions du faire des bulletins post emploi pour rappel de salaire à verser. Dans l’appel de 2023 ces sommes ne sont finalement pas dûe et je dois donc annuler. Est-il bon de simplement annuler les bulletins post emploi de 2019 ou les modifier?
MErci
merci pour votre retour mais je ne suis pas sûr de pouvoir procéder ainsi.
Dans un premier jugement en 2019 nous avions du faire des bulletins post emploi pour rappel de salaire à verser. Dans l’appel de 2023 ces sommes ne sont finalement pas dûe et je dois donc annuler. Est-il bon de simplement annuler les bulletins post emploi de 2019 ou les modifier?
MErci
Bonjour,
Quand on touche à un bulletin dans le passé, SILAE déclenche les régularisations dans la prochaine DSN.
Il faudrait dupliquer le dossier pour faire le test.
Mais là avec des bases négatives et un remboursement à faire par les caisses sociales : c’est chaud !
Bon courage
cordialement
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.