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Anomalie déduction heures supp patronales


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Bonjour, 

Je suis entrain de monter un dossier et j’ai importer les DSN depuis le mois de janvier.

Certains salariés travaillent à 39h et bénéficie de la déduction patronales pour heures supplémentaires.

Je ne comprends pas pourquoi mais pour un salarié cette ligne de cotisation ne se déclenche pas.

J’ai vérifié le paramétrage qui est exactement le même que les autres salariés mais pourtant la ligne SS014 n’apparait pas sur mon bulletin de paie.

Quelqu’un a t-il déjà eu le cas ou aurait une idée d'où cela peut provenir ? 

 

Merci pour votre aide. 

1 commentaire

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Bonjour,

Avez-vous des captures d’écran du bulletin/autres permettant d’aider la Communauté ?

 

Attention, s’il s’agit d’un salarié “proche du”/au SMIC, bien qu’il y ait possibilité de cumuler la Réduction Générale de Cotisations et cette Déduction patronale HS, vous ne pourrez pas déduire + que le montant des cotisations URSSAF dues.