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Bonjour à tous,

 

Je me retrouve devant une anomalie (ou pas) sur une attestation pôle emploi dans la partie 6.3 (sommes versées à l’occasion de la rupture (solde de tout compte)).

La convention utilisée est celle de l’animation Idcc 1518.

La société paye chaque mois aux salariés les indemnités de congés payés.

Les salariés sont des professeurs de musique à  temps partiel.

Une sortie vient d’avoir eu lieu suite à une démission, le brut est de 411.85 euros dont 29.42 d’indemnité de congés.

Or, sur l’attestation j’ai une indemnité compensatrice de 786.38 euros qui apparaît de je ne sait pas d'où.

Je précise également que dans la partie sortie du salarié avant envoi de l’EDI cette case est vide.

Est-ce que ce problème est déjà apparu chez quelqu’un d’entre vous ?

Je remercie chaque personne qui prendra le temps de me lire et d’y répondre.

 

 

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, ce montant doit correspondre au cumul des ICP  versées. En outre, les salaires bruts déclarés ne doivent pas inclure les ICP.

Cordialement,

Bonjour 

 

vérifiez dans les salaires bruts soumis à chômage cade 6.1 l’icp est elle inclue quand vous faites le calcul ? Normalement dans la partie ICP Vous ne devez rien avoir et tout doit être dans le cadre 6.1 car vous ayez l’ICP chaque mois 

Bonjour 

 

vérifiez dans les salaires bruts soumis à chômage cade 6.1 l’icp est elle inclue quand vous faites le calcul ? Normalement dans la partie ICP Vous ne devez rien avoir et tout doit être dans le cadre 6.1 car vous ayez l’ICP chaque mois 

Je suis d’accord avec vous.

Après analyse dans la partie 6.1, les brut déclarés correspondent bien au brut du bulletin dont les icp sont payés chaque mois et donc la partie 6.3 dans la logique ne devrait rien y avoir. Ce n’est malheureusement pas le cas.

Bonjour,

Il y a eu une modification de la déclaration en dsn des indemnités de cp saisie manuellement en libellé b03 , de ce fait il peut y avoir des écarts car il n’y a pas de modification automatique des dsn transmises auparavant.

La seule solution, serait donc de faire des régularisations automatiques des dsn des mois concernés, ou alors de saisir manuellement l’attestation sur le site de pole emploi.

Attention cependant cela ne s’applique pas aux iccp payées mensuellement aux salariés en cdd, car dans ce cas bien précis, il est normal qu’elle remontent toutes dans l’AER.

Je vous souhaite une bonne après midi.

Bonjour,

Il y a eu une modification de la déclaration en dsn des indemnités de cp saisie manuellement en libellé b03 , de ce fait il peut y avoir des écarts car il n’y a pas de modification automatique des dsn transmises auparavant.

La seule solution, serait donc de faire des régularisations automatiques des dsn des mois concernés, ou alors de saisir manuellement l’attestation sur le site de pole emploi.

Attention cependant cela ne s’applique pas aux iccp payées mensuellement aux salariés en cdd, car dans ce cas bien précis, il est normal qu’elle remontent toutes dans l’AER.

Je vous souhaite une bonne après midi.

Bonjour Madame,

Merci de me reprendre si j’ai mal compris.

Je m’étais fait cette remarque.

Les indemnités de congés payés sont payés au salarié chaque mois et apparaît bien en libellé B03.

Elles n’ont jamais été saisie manuellement sur le bulletin de paie. 

Cela a toujours bien correspondu au 10ème. C’était un petit cdi à temps partiel de 35.09 chaque mois.

Je maintiens qu’il ne devrait pas avoir de montant dans la partie 6.3

 

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