Mon client vient de saisir une saisie arrêt de 150 € pour un salarié venant de rentrer dans l’entreprise et sur le bulletin il apparait 2 lignes de saisie arret (en K06) :
une de 150 €
une de 964.42 € correspondant apparemment à la saisie arrêt maximum sur quotité saisissable - 150 €.
est-ce que quelqu’un aura une idée de la raison de ce problème?
merci
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Depuis le 01/07/2025, les saisies sur rémunération continuent d’être prélevées, même après solde de la saisie, tant que celle ci n’a pas été levée par le commissaire de justice.
Je vous invite à lire l’aide en ligne sur le sujet, avec les options de suspension qui sont prévues à cet effet :
Depuis le 01/07/2025, les saisies sur rémunération continuent d’être prélevées, même après solde de la saisie, tant que celle ci n’a pas été levée par le commissaire de justice.
Je vous invite à lire l’aide en ligne sur le sujet, avec les options de suspension qui sont prévues à cet effet :
Le salarié vient d’obtenir la mainlevée. Pouvez-vous me préciser si c’est l’administration publique qui remboursera le trop-perçu, ou si c’est l’employeur qui doit restituer au salarié le montant prélevé en trop ?Et si oui, quel profil utilisé Svp car l’aide en ligne ne le mentionne pas.