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Répondu

ANOMALIE SAISIE ARRET


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Mon client vient de saisir une saisie arrêt de 150 € pour un salarié venant de rentrer dans l’entreprise et sur le bulletin il apparait 2 lignes de saisie arret  (en K06) :

  • une de 150 €
  • une de 964.42 € correspondant apparemment à la saisie arrêt maximum sur quotité saisissable - 150 €. 

est-ce que quelqu’un aura une idée de la raison de ce problème?

merci

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Depuis le 01/07/2025, les saisies sur rémunération continuent d’être prélevées, même après solde de la saisie, tant que celle ci n’a pas été levée par le commissaire de justice.

Je vous invite à lire l’aide en ligne sur le sujet, avec les options de suspension qui sont prévues à cet effet :

Calcul des saisies sur rémunération à compter du 01.07.2025

8 commentaires

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Bonjour,

Le total de la saisie arrêt est de 964.42 et ce mois-ci seulement 150 euros déduit c’est bien cela ?

Vous devez avoir l’explication sur la bulle.

Cordialement


  • Connaisseur
  • September 30, 2025

Bonjour, il faut choisir le type de saisie suivant “saisie à tiers détenteurs” dans la fiche salariée.

Cela devrait solutionner le problème.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 30, 2025

tout est correctement renseigné dans la fiche salarié. et au lieu d’avoir 150 € de prélevé sur le bulletin , nous avons 150+964.42


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • September 30, 2025

Bonjour,

Depuis le 01/07/2025, les saisies sur rémunération continuent d’être prélevées, même après solde de la saisie, tant que celle ci n’a pas été levée par le commissaire de justice.

Je vous invite à lire l’aide en ligne sur le sujet, avec les options de suspension qui sont prévues à cet effet :

Calcul des saisies sur rémunération à compter du 01.07.2025


donc en gros les salariés ont la double punition. 

Moi personnellement je retire les montants car c’est déjà payé et je ne vois pas pourquoi c’est au salarié de subir la lenteur administrative.

Encore un nouveau moyen pour nous obliger à donner de l’argent contre notre volonté….

Sur une salariée nous avons eu plus de 900€ déduits et quand on fait la somme des saisies arrêts elle est à peine à 300€.


  • Connaisseur
  • December 29, 2025

@Anthony Petit Bonjour, 

 

Le salarié vient d’obtenir la mainlevée. Pouvez-vous me préciser si c’est l’administration publique qui remboursera le trop-perçu, ou si c’est l’employeur qui doit restituer au salarié le montant prélevé en trop ?Et si oui, quel profil utilisé Svp car l’aide en ligne ne le mentionne pas.

Merci à tous.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • December 29, 2025

Bonjour,

Normalement c’est à l’administration de rembourser le trop perçu, car cela leur a été versé.


  • Connaisseur
  • December 29, 2025

@Anthony Petit merci !!