Bonjour,
Comment faites vous pour une entreprise plus de 11 sal sal avec apprenti et qui baisse d’effectif ?
Pour les entreprises plus de 11 sal, les apprentis sont à intégrer dans la base de la taxe d’apprentissage et pas pour les entreprises moins de 11 sal.
Un point d’attention sur Net entreprise indique que le code à renseigner est toujours celui utilisé lors de l’embauche du salarié et ne doit pas évoluer dans le temps.
Y a t’il un paramétrage qui permettrait d’exclure les apprentis de la base taxe d’apprentissage ?
Merci pour votre aide.