Bonjour,
je ne parviens pas à trouver un texte qui préciserait clairement que pour les apprentis qui ont signé après le 01/03, il faut aussi réintégrer la part patronale de prévoyance.
On voit en principe que la part qui dépasse les 50% sont soumis dans les mêmes conditions que les autres salariés, mais d’un côté on parle de la part sup à 50% et de l’autre dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Ce qui n’indique pas clairement si la part patronale de prévoyance doit aussi être réintégrée.
Avez-vous trouver un texte clair sur la question.
SILAE réintègre cette part patronale.
Merci
